loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ; que, pour faire droit à la revendication des consorts [X], la cour d'appel a cru pouvoir retenir qu' « au demeurant, comme l'a souligné à juste titre

.; que Jérôme B... a déclaré avoir donné un coup de main à titre bénévole à son ami, Bernard Z...; qu'il résulte de l'ensemble des éléments qui précèdent que Bernard Z... a travaillé seul ou en s'adjoignant

du taux horaire majoré de 25 % ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les pauses casse-croûte étaient "rémunérées sur la base d'un tiers du taux horaire assorti de 25 % d'heures supplémentaire

Jean-Pierre Y... du chef d'abus de confiance et l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que, s'agissant de l'abus de confiance, Mme X... a confié à Jean-Pierre Y..., au titre

a formé opposition à cet état exécutoire ; que la cour d'appel a rejeté l'ensemble des demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'annuler le titre

de la pension anticipée servie à la victime ; "aux motifs que "la Caisse des dépôts et consignations fait valoir qu'elle a versé une somme de 92 413,58 euros au titre de la pension anticipée servie

sur l'action civile, il convient de confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a, avant dire droit, ordonné une expertise et condamné le prévenu à payer à la partie civile les sommes de 8 000 francs à titre

à la requête de la société BV Roto à son assureur, que la première reconnaissait elle-même avoir gardé en dépôt dans ses locaux la rotative, raison pour laquelle elle appelait le second en cause au titre

Y... de cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'acte notarié ne constitue un titre exécutoire, qu'à la condition d'être revêtu de la formule exécutoire; que devant la cour d'appel, M.

Le 6 juin 2016, ils ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir une indemnité pour l'entretien de leur tenue de travail, une contrepartie au titre du temps d'habillage et déshabillage, une

Le 6 juin 2016, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir une indemnité pour l'entretien de sa tenue de travail, une contrepartie au titre du temps d'habillage et déshabillage, une indemnité

Le 6 juin 2016, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir une indemnité pour l'entretien de sa tenue de travail, une contrepartie au titre du temps d'habillage et déshabillage, une indemnité

Le 6 juin 2016, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir une indemnité pour l'entretien de sa tenue de travail, une contrepartie au titre du temps d'habillage et déshabillage, une indemnité

Le 6 juin 2016, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir une indemnité pour l'entretien de sa tenue de travail, une contrepartie au titre du temps d'habillage et déshabillage, une indemnité

La société Cobet fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au syndicat des copropriétaires 80 % de la somme de 660 000 euros au titre des travaux réparatoires des désordres d'infiltrations en sous-sol

X... une somme à titre d'indemnité, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 1725 du Code civil que le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent

[O] font grief à l'arrêt de juger que le rapport d'expertise n'est pas entaché d'erreur grossière, de juger que les ajustements opérés par l'expert au titre de la moins-value liée au rachat des titres

et ne leur profitent que dans les cas prévus par la loi ; que le tiers à un contrat n'est donc pas fondé à en réclamer l'exécution et ne peut se prévaloir d'un manquement contractuel qu'en démontrant