PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Saulnier Duval, venant aux droits de la société Régent Saunier Duval, société anonyme, dont le siège est à Paris

Abdelfattah Ben Mohamed X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de Mme Saadia X..., née Ben Y..., défenderesse à la cassation

, et la société Paris Ternes, acquéreur, d'autre part, si bien qu'en retenant que cet acte comportant une renonciation de la société NRF à agir contre un tiers, la société SPIIC, qui n'était pas partie

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 1996), que M.

[K] en qualité de délégué syndical au sein de l'UES EDF énergies nouvelles, le tribunal a relevé, d'une part, qu'« à partir du moment où un syndicat dispose de candidats ayant obtenu au moins 10 % des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat national des pilotes de ligne France ALPA, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Paris

, que la vraie cause du licenciement de Mme X... résidait dans les relations tendues entre les parties résultant de l'inquiétude puis de l'état de maladie de la salariée et, d'autre part, que la DKB avait

B... et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à

que Mme X..., employée de la société Garaudel International, a été licenciée pour motif économique le 28 décembre 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNC Le Nettoyage général, dont le siège est ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1997 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit de M.

Y... fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 6 avril 2001) de l'avoir condamné à rembourser le prêt alors, selon le moyen, d'une part, que l'endossement d'un chèque, qui démontre

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sofra, dont le siège est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris

Sur le moyen unique : Attendu que qu'en 1994 et 1995 la société GPA Vie a offert a ses meilleurs commerciaux ainsi qu'à leurs conjoints des voyages en Thaïlande et au Kenya ; que l'URSSAF de Paris

Johann X... de ce qu'il reprend l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2001) d'avoir condamné la société Mégamatique à payer la somme

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la SNC Diris et compagnie, société en nom collectif, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport