enregistrée" ; qu'il résulte des énonciations des premiers juges que "l'étiquette de référence n'a pas été collationnée, la demanderesse qui reconnait ce fait I'explique par l'absence d'étiquette sur le modèle

soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audio-visuel, un produit, un service ou un message publicitaire, soit de poser comme modèle

et du 12 au 21 juin 1992, soit plus de deux mois avant l'engagement de la procédure de licenciement, en violation de l'article L. 122-44 du Code du travail; que l'article 37 du règlement intérieur modèle

énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Neuhaus Concept fabrique du mobilier industriel, notamment des meubles réfrigérants et a déposé à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) des modèles

soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image ou tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire, soit de poser comme modèle

moyen : 1 / que si l'article 17 du décret du 2 mai 1956 dispose que dans l'exercice de ses fonctions, l'huissier de justice justifie de sa qualité en présentant une carte professionnelle dont le modèle

Les panneaux sont d'un modèle agréé par le gestionnaire du réseau de distribution ; lorsqu'ils sont installés en dehors d'un coffret, ils doivent comporter un fond. » 8.

la demande du créancier sans s'expliquer sur la circonstance que cette solution -qui place le tiers saisi dans la dépendance du créancier saisissant- ne confère en réalité au juge aucun pouvoir de modulation

distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel ; que le 18 avril 2005 a été signé un avenant au contrat de travail prévoyant un horaire de travail mensuel à temps partiel modulé

distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel ; que le 4 mai 2005 a été signé un avenant au contrat de travail prévoyant un horaire de travail mensuel à temps partiel modulé

procédure pénale ; "alors que 2) il résultait des propres énonciations de l'arrêt attaqué que les sociétés Sud Diffusion et Gérard A... avaient proposé à la vente et vendu des ensembles qualifiés "modules

interdisait une politique personnelle des prix dans un secteur de très grande concurrence, notamment de la part des grandes surfaces; que le déficit relevé par l'expert X... montrait l'impossibilité de modulations

étapes maximum au 1er janvier 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995 ; qu'en énonçant que les dispositions des articles 1er, 5, 6, et 13 de l'avenant ne laissaient pas de place à une application modulée

associés doivent contribuer aux pertes dans la même proportion que celle prévue pour la répartition des bénéfices ; que la cour d'appel qui s'est écartée de cette règle en retenant une répartition modulée

tant en leur qualité personnelle qu'en leur qualité de président et directeur général de la société Upsolar Europe, devant un tribunal de commerce à l'occasion d'un litige relatif à la fourniture de modules

pour effet de faire dépendre l'intéressement de la capacité d'autofinancement, variable, de la société, et quand en outre les amortissements, dont plus de la moitié était représentée par le coût des moules

l'une des parties de ses obligations est suffisamment grave pour justifier la résiliation du contrat ; qu'en l'espèce, pour prononcer la résiliation anticipée du contrat de licence de dessin et de modèle

[M] à la société G-Star Raw des droits d'auteur sur le modèle, acte dont la société H&M soutenait qu'il s'agissait d'un faux, la cour d'appel ayant ainsi refusé de trancher la