société Arial industrie et de la société Biason 33, l'existence d'embauche de personnels concomitamment à l'engagement de la procédure de licenciement en juillet 2006, sans se prononcer sur la période concomitante

les juges du fond ont condamné Espérance Gianati pour complicité de vol ; "alors, d'autre part, que l'aide ou l'assistance apportée par le complice à l'auteur d'un délit doit être antérieure ou concomitante

Actival de se munir avec loyauté d'éléments de preuve à l'appui de ses prétentions" ; "que la Cour ne peut que relever l'absence de constat d'huissier de justice et de mesure d'expertise judiciaire concomitants

l'employeur a, d'une part, prononcé la mise à pied de la salariée, d'autre part, convoqué celle-ci à un entretien préalable à un licenciement et qu'il résultait ainsi du rapprochement de ces deux lettres concomittantes

ans d'emprisonnement pour des faits commis courant 1998 avec une peine de 3 ans d'emprisonnement pour des faits commis courant 1999 ; qu'en rejetant cette requête au seul regard des considérations concomitantes

l'a également condamnée pour avoir effectué sans autorisation des opérations de banque à titre habituel ; "alors que, Thérésilia Y... ne pouvait faire l'objet de poursuites et de condamnations concomitantes

qui en sont résultées, ne saurait se faire un grief de la durée de la procédure ; que Thierry X..., renvoyé devant la cour d'assises de Seine-et-Marne pour vol à main armée et tentative de meurtre concomitante

interprétation stricte compte tenu de la spécificité de la fonction de conseil propre aux avocats, l'obligation qui lui est faite de saisir le conseil de l'ordre ne se limite pas à une simple formalité concomitante

1641 du Code civil ; 4 ) que le fabricant ou fournisseur n'est tenu envers son cocontractant de la garantie des vices cachés qu'à la condition qu'il soit constaté qu'existe un vice antérieur ou concomitant

B... soulignait, dans ses conclusions d'appel, que l'attention du notaire aurait dû être retenue par le caractère concomitant de l'assemblée générale du 20 mai 1991, de l'attestation en date du même jour

avait invoqué le fait que les constatations de l'expert commis par elle - dont la cour d'appel a relevé qu'elles ne différaient pas de celles des conclusions expertales contradictoires - étaient concomittantes

articles 1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'indépendamment de toute obligation de non-conccurrence dans leur contrat de travail, il était loisible à la Société victime du départ concomitant

de ses prétentions, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la convention de garantie du 22 décembre 1989, conclue entre Socadip et la société Santé beauté, ainsi que les documents contractuels concomitants

marche du service commercial auquel vous appartenez, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision; alors enfin, qu'en subordonnant que l'arrivée du salarié remplaçant Mme Y... soit concomitante

déterminée au regard de considérations inopérantes, dès lors que l'appréciation de la conformité des actes du préposé par rapport aux fonctions doit se faire d'après des circonstances antérieures ou concomitantes

l'annulation de la rupture conventionnelle et condamner la société Sophia Conseil à verser à Mme [B] des indemnités à ce titre, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que « le harcèlement moral concomitant

HEM n'avait pas manqué à son obligation contractuelle de remise en état, que la décision de la SCI du [Adresse 4] de ne pas exercer sa faculté de substitution prévue par la délégation de pouvoirs concomitante

des droits de la défense ; " en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions n° 11, 12, 13 et 14 ; " alors que ces quatre questions sont relatives à un fait unique de concomitance