Un arrêt du 14 février 2019, après avoir dit qu'ils disposaient d'un bail d'habitation sur le bâtiment dénommé "[...]", a ordonné leur expulsion des autres parcelles qu'ils occupaient, ainsi que celle

relatif à cette dernière parcelle de sorte que le défaut de paiement de la somme de 1.009 € ne pouvait être invoqué pour justifier la résiliation du bail conclu le 1er mars 2016 ; que ce bail doit donc

La notion de fourniture d'une structure paraît incompatible avec la notion d'édification d'une construction même légère avec fixation au sol.

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 avril 2024), suivant acte sous seing privé intitulé « contrat de réservation / bail commercial » signé le 7 juin 2010, M. et Mme [K] (les acquéreurs) ont réservé auprès

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 avril 2024), suivant acte sous seing privé intitulé « contrat de réservation / bail commercial » signé le 30 mars 2010, Mme [J] (l'acquéreure) a réservé auprès d'une société

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 avril 2024), suivant acte sous seing privé intitulé « contrat de réservation / bail commercial » signé le 29 décembre 2010, M. et Mme [R] (les acquéreurs) ont réservé auprès

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 avril 2024), suivant acte sous seing privé intitulé « contrat de réservation / bail commercial » signé le 6 avril 2009, M. et Mme [V] (les acquéreurs) ont réservé auprès

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 avril 2024), suivant acte sous seing privé intitulé « contrat de réservation / bail commercial » signé le 18 octobre 2010, Mme [P] (l'acquéreure) a réservé auprès d'une

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 avril 2024), suivant acte sous seing privé intitulé « contrat de réservation / bail commercial » signé le 20 octobre 2010, Mme [J] (l'acquéreure) a réservé auprès d'une

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 avril 2024), suivant acte sous seing privé intitulé « contrat de réservation / bail commercial » signé le 23 mars 2010, M. et Mme [V] (les acquéreurs) ont réservé auprès

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 avril 2024), suivant acte sous seing privé intitulé « contrat de réservation / bail commercial » signé le 24 mars 2011, M. et Mme [G] (les acquéreurs) ont réservé auprès

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 avril 2024), suivant acte sous seing privé intitulé « contrat de réservation / bail commercial » signé le 8 décembre 2010, M. et Mme [X] (les acquéreurs) ont réservé auprès

A RESILIE LE BAIL DES EPOUX X... ET CONSENTI UN BAIL AUX EPOUX Z... ; QUE PAR UN NOUVEL ACTE SOUS SEING PRIVE DU MEME JOUR, CES DERNIERS SE SONT RECONNUS DEBITEURS ENVERS LES EPOUX X...

Aux termes des clauses et conditions du bail, il est stipulé au paragraphe 4° : Il est interdit au preneur : - (...) - de céder en tout ou partie son droit au bail si ce n'est en totalité à son successeur

La direction appliquera une compensation individuelle sous forme transactionnelle de l'écart lié à la baisse de rémunération consécutive à une baisse du temps de travail en cas de départ de l'entreprise

valeur locative » ; que comme l'a, à bon droit, relevé le juge des loyers en première instance, la période de référence à analyser se situe entre le 18 octobre 2003, date du dernier renouvellement du bail

consenti à CALMIC à SAS RENTOKIL INITIAL et que CALMIC reste titulaire du bail et que le nouveau bail conclu par SAS RENTOKIL INITIAL avec la SCI Moser permet la sous-location des locaux, de sorte que

U... a donné à bail à M.