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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372171cd580146773f3c82

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372171cd580146773f3cd4

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372172cd580146773f3d20

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372174cd580146773f3e05

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372175cd580146773f3e75

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372147cd580146773f274b

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372148cd580146773f27f7

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en

Source officielle
CC

civ1

61372149cd580146773f2852

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372149cd580146773f28aa

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372149cd580146773f28ac

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214bcd580146773f29a2

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137214ecd580146773f2acc

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372151cd580146773f2c3e

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372151cd580146773f2c81

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372178cd580146773f4067

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Pinochet, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372179cd580146773f40c2

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137217ecd580146773f43e3

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137217ecd580146773f43e4

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372186cd580146773f480c

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137218dcd580146773f4b8e

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle

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