", ainsi que sa qualité d'exploitante agricole auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) et son paiement régulier du montant du fermage et souverainement retenu que la famille Z... mettait les parcelles

la parcelle AD [Cadastre 3] de la parcelle AD [Cadastre 4] appartenant toutes deux à [P] [B] et dit que ces parcelles sont contigües et jugé que le chemin qui prend naissance à l'issue de la voie

Rien ne prouve, par ailleurs, que cette ancienne parcelle J770 était intégrée à la propriété lors de l'acquisition de la famille B... en 1961, même si elle figure dans l'acte. »Ce courrier n'apporte ainsi

G..., la revendication de propriété de 370 m2 se situe aux limites : -nord de son fonds, entre les points F, G, H, I, J et concerne la propriété I..., située plus au nord (parcelles [...]) ; -est de son

D... entendent se prévaloir du caractère exceptionnel de l'emplacement des parcelles litigieuses du fait de leur altimétrie, en ce que : - la parcelle [...] , d'une superficie de 20.517 m², est située

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR ordonné l'expulsion sous astreinte de la Sci Aries de la parcelle cadastrée [...]

de passage pour cause d'enclave sur leurs parcelles [...] et [...] ; Mais attendu qu'ayant retenu souverainement que la parcelle [...] était affectée à un usage industriel requérant une desserte par

[Q] fait valoir que rien ne permettait de distinguer le comportement de M.

Benoît X..., AUX MOTIFS QU'il ressort de la mesure d'instruction diligentée le 18 septembre 2008 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de MONTBRISON qui s'est rendu sur les parcelles faisant l'objet

n''35, soit à la parcelle n " 26, d'autre part, qu'il ne peut s'agir du gourd situé au Sud de la restanque, au droit de la propriété X... ; rien, dans l'acte de 1784, ne permet de considérer que le chemin

K... des parcelles prétendument cédées ; que la cour d'appel qui a déduit de ces seules constatations que M.

P... ne possède donc pas de titre de propriété sur la parcelle revendiquée puisque la parcelle cadastrée [...] n'y figure pas » ; qu'ainsi, la parcelle litigieuse n'est pas comprise dans la vente consentie

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR fixé les indemnités dues pour l'expropriation des parcelles appartenant à Mme Z... à hauteur de 299 250 pour l'indemnité principale, 28 425 euros

13-15-4° du Code de l'expropriation, qui fixe la date de référence pour les terrains réservés n'est applicable qu'aux réserves déterminées avant l'ordonnance d'expropriation ; qu'en l'espèce, les parcelles

et des libertés fondamentales, 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'après avoir retenu la diffamation du chef du premier passage

Y..., en partie dans l'axe du corridor commun, comme le confirmait le dessin de la parcelle 276 appartenant à M.

motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que des fonctionnaires des douanes ont procédé, à l'aéroport de Roissy, au contrôle d'une passagère

.., maire de [...], mais ne sont que la manifestation d'une opinion de l'auteur de l'article sur le comportement prêté à l'intéressé ; qu'il en ressort expressément que celui-ci « ne sera condamné à rien