C... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en garantie, alors, selon le moyen, "1 ) que l'ingénieur en béton armé, qui établit des plans de fondations et définit les ouvrages propres à assurer la

Y..., et selon lesquels ses relations avec son épouse n'étaient que celles d'un père et mari alimentaire, dont le seul rôle consistait à financer les divers besoins de son épouse et de ses enfants; qu'en

précédent ne s'inscrivait pas dans le cadre des usages en matière de vente de bouteilles aux professionnels du vin, et d'où il résulte que les fournitures de bouteilles ne peuvent se faire que selon les besoins

en divorce du mari, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins

/ que dès lors que le droit à réparation supposait simplement que l'imprudence ait contribué à la production du dommage par application de la théorie de l'équivalence des conditions, point n'était besoin

chantiers Nice (société Béton chantiers) du béton destiné à cette construction ; qu'une insuffisante résistance du béton étant apparue au cours des travaux, la société La Rose des vents a obtenu en référé

formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise, un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin

générale le 19 juin 1997, soit avant que le tribunal de commerce ne rende sa décision, constaté que les opérations de liquidation étaient toujours en cours et décidé par conséquent "en tant que de besoin

demande d'expertise, que l'appréciation de l'existence d'un refus abusif d'inscription ne requerrait pas d'avis technique et que les juges du fonds pouvaient se prononcer sur ce point sans qu'il soit besoin

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

891 du 6 mai 2017 ; 2°/ que l'employeur doit proposer au salarié menacé de licenciement pour motif économique, de manière personnalisée, les emplois disponibles en rapport avec ses compétences, au besoin

[U], au titre d'un accident médical non fautif, afin d'indemniser son besoin d'assistance par une tierce personne permanente, la PCH qu'il avait demandée et qui lui avait été accordée jusqu'au 31 juillet

d'évaluer le préjudice tiré de la perte de valeur de sa participation dans la banque [1], alors « qu'il appartient au juge pénal de déterminer l'étendue du préjudice dont il reconnaît le principe, au besoin

moyen : 1°/ que les sommes recouvrées à la suite des actions du mandataire de justice qui entrent dans le patrimoine de la société objet de la procédure collective doivent être employées pour les besoins

mentions avaient précisément permis aux juges du fond d'en déduire qu'il ne s'agissait pas de visites de personnel médical ou paramédical et, partant, faire le constat de ce que l'assuré n'avait pas besoin

U... auprès de la société Kéolis Orly airport, entreprise entrante, sans vérifier si son emploi était nécessaire aux besoins de l'activité transférée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

le détournement d'un bien remis à charge d'en faire un usage déterminé que l'agent a accepté ; que la cour d'appel qui considère que le prévenu a détourné des fonds qu'il aurait du utiliser pour les besoins

, alors : « 2°/ que l'entreprise utilisatrice ne peut recourir au travail temporaire pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise et faire face à un besoin