deux premières lignes de l'alinéa 2 de la page 1, col. 2 du brevet non visées dans l'avis de nouveauté et qui énoncent "que la transmission par chaîne ou courroie est au-dessous du pallier principal du rotor

DANS VINGT ET UNE SUR VINGT-TROIS DES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES CREEES, D'OU IL SUIT QU'IL N'A JOUE AUCUN ROLE DANS DEUX D'ENTRE ELLES, SANS QUE D'AILLEURS L'ARRET CONTIENNE DESIGNATION DE CELLES-CI

A ETE ENGAGEE EN 1962 PAR DAME VEUVE Z..., QUI EXPLOITE UNE FABRIQUE DE PLUMES ET DE FRANFRELUCHES UTILISEES PAR LES MAISONS DE HAUTE COUTURE DE PARIS ; QUE SON ROLE CONSISTAIT A VISITER CES MAISONS

TOUTEFOIS IL N'OSAIT PAS AFFIRMER QUE LE SARCOME DE LA CLAVICULE GAUCHE AVAIT ETE PROVOQUE PAR LE TRAUMATISME SOUFFERT LE 19 JUILLET 1965 ; D'OU IL SUIT QU'EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT ALORS QUE LE ROLE

1966 A GAUDRY, AUX QUALITES DUQUEL IL ETAIT EN MEME TEMPS RENDU HOMMAGE ET DONT IL ETAIT RECONNU QUE, NON HABITUE A LA DIRECTION D'UNE USINE, IL DEVAIT DISPOSER D'UN CERTAIN TEMPS POUR S'ADAPTER A SON ROLE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BROWN, DELEGUE SYNDICAL.DE LA SOCIETE USINOR FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE STATUANT EN REFERE D'AVOIR DECIDE QU'UN TRACT DE LA CFDT SUR LE ROLE RESPECTIF DES SYNDICATS

PENSION, QU'ILS APPARTIENNENT AUX CADRES D'UNE COMPAGNIE OU QU'ILS EXERCENT UNE ACTIVITE DANS LES PORTS POUR LE COMPTE DE L'ETAT, DU DEPARTEMENT OU DE TOUT SERVICE HABILITE, LEQUEL JOUE A LEUR EGARD LE ROLE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME ROGO-GOETZ ET CIE, AVAIT ORGANISE LE 7 AOUT 1974 UNE REUNION DE TRAVAIL AVEC ROMANN QUI ETAIT SON CONSEILLER JURIDIQUE

VENDRE DES REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUES DANS L'ENTREPRISE> ; QU'EN NE REPONDANT PAS A CES CONCLUSIONS QUI TENDAIENT A DEMONTRER LA PARTICIPATION DES DELEGUES AUX FAITS INCRIMINES, PARTICIPATION ET ROLE

L'UN DES HOPITAUX OU WILCZINSKI AVAIT ETE HOSPITALISE, A CONSIDERE ETABLI LE LIEN DE CAUSALITE ENTRE LE DECES ET L'ACCIDENT, S'EST CONTREDITE EN ORDONNANT NEANMOINS UNE EXPERTISE POUR RECHERCHER LE ROLE

ET QU'IL N'EXERCAIT PAS COMME LUI UNE AUTORITE HIERARCHIQUE SUR UNE EQUIPE, ELLE A RELEVE QU'IL DEVAIT AVOIR DES CONNAISSANCES BEAUCOUP PLUS ETENDUES QUE CELLES EXIGEES DE PUPITREURS, QU'IL AVAIT UN ROLE

VERGLACEE EN TENANT A LA MAIN UN RECIPIENT, OUVERT PAR LE HAUT, CONTENANT DU LIQUIDE DETARTRANT ET QUE DANS CES CONDITIONS LE DEFAUT D'ETIQUETTE REGLEMENTAIRE SUR L'EMBALLAGE DU PRODUIT N'AVAIT JOUE AUCUN ROLE

QUALITE ET LES AVANTAGES SONT VANTES AU LECTEUR"; QUE TRADIFRANCE PUBLIE EGALEMENT UNE BROCHURE INTITULEE "GUIDE CONSEIL DE TRADIFRANCE" QUI CONTIENT "DES INDICATIONS ASSEZ CONTRADICTOIRES SUR LE ROLE

REQUISE POUR EMPRUNTER L'APPAREIL, AVAIT SANS DOUTE ETE INATTENTIVE AU MOMENT DE L'ARRIVEE DU SIEGE ET PAR MALADRESSE N'AVAIT PAS REUSSI A S'ASSEOIR CONVENABLEMENT ET QU'AINSI, EN NE REMPLISSANT PAS LE ROLE

. ; QUE LADITE DEMOISELLE NE DEMONTRAIT PAS "QUE LE CYCLE MONTE PAR SALANON AIT JOUE UN ROLE ACTIF DANS L'ACCIDENT " ; ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT PAR DE TELS MOTIFS, ALORS QUE LA PARTICIPATION

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR EXONERE LES ETABLISSEMENTS LEROY ET FILS DE LA RESPONSABILITE PAR EUX ENCOURUE, ALORS QU'IL N'AURAIT PU DECLARER QUE LA BAIGNOIRE N'AVAIT JOUE QU'UN ROLE

COMME ARBITRE EN PLEINE CONNAISSANCE DU ROLE QU'IL AVAIT JOUE EN 1970, S'EST UNIQUEMENT FONDEE SUR UNE ATTESTATION DE Z..., ACTUELLEMENT PRESIDENT-DIRECTEUR-GENERAL DE LA COMPAGNIE WESTINGHOUSE DATEE DU

SURVENU EN PLEINE VOIE PUBLIQUE ET A TROUVE PARTIELLEMENT SA CAUSE DANS LA POSITION IRREGULIERE SUR LA CHAUSSEE DE LA GRUE ET NON DANS LE FONCTIONNEMENT DE SON APPAREIL DE LEVAGE, LEQUEL N'A JOUE AUCUN ROLE