MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux conseils pour le syndicat CGT-TU de Bordeaux et huit autres Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR

; qu'il a été licencié, le 14 novembre 2008, pour faute grave notamment en raison de son refus de respecter les horaires de travail ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié tendant à faire juger

Moyen produit, au pourvoi incident, par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M. X....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme X...

société) en qualité de conseiller commercial, a été licencié le 1er juillet 2002 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 1235-1 du code du travail ; Attendu que, pour juger

conduisait un véhicule semi remorque sur une chaussée enneigée et verglacée ; que, contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de juger

8 août 2005 ; Sur la première branche du premier moyen et le deuxième moyen du pourvoi principal du salarié réunis : Vu les articles 77 et 95 du code de procédure civile ; Attendu que pour juger

PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Béraudo, conseiller référendaire, les observations de Me Célice avocat de la société Thomson Cuivre, et de la SCP Masse Dessen

Souchon ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE

général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Foussard, avocat de la Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme, de la SCP Masse-Dessen

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de

[R] des dommages et intérêts pour harcèlement moral et juger nul son licenciement pour inaptitude, que « L'employeur échoue [...] à démontrer que le remplacement de M.

X... engagé le 12 mars 1990, par la société Brochot en qualité de dessinateur projeteur et titulaire d'un mandat de délégué syndical depuis 1995, a été mis à la retraite le 23 août 2005 après autorisation

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X....

qualité de responsable d'immeuble depuis le 1er octobre 1987 par l'Office public d'aménagement de construction (OPAC) sud, et le syndicat CGT de l'OPAC, ont saisi la juridiction prud'homale pour faire juger

conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes, de la SCP Masse-Dessen