est soumis ; que cet arrêté fait référence à un accord préalable qui stipule que les établissements vendant en détail à poste fixe ou en ambulance de l'alimentation générale, de l'épicerie, de la crémerie

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la compagnie maritime CMA-CGM (la société CMA-CGM) a pris en charge un conteneur frigorifique dans lequel avaient été empotés des cartons de crevettes

: - quatre mois d'emprisonnement, par le tribunal correctionnel de Lyon, le 5 septembre 1995, pour des faits de vol avec effraction ; - six mois d'emprisonnement, par le tribunal correctionnel de Créteil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du domaine du Fief, dont le siège est à Créteil

Par jugement du 2 juin 2022, le tribunal correctionnel de Créteil a requalifié les faits d'abus de biens sociaux reprochés à [M] [G] en banqueroute, et l'en a déclaré coupable, ainsi que d'escroquerie

pour stopper la production des produits contrefaisants et pour apposer des stickers sur tous les produits en stock dans la société, notamment les factures des imprimeurs, sur des nouvelles notices des crèmes

subséquente ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi (DDTE) a transmis, le 16 février 1993 au procureur de la République de Créteil

30.402, W 98- 30.403 contre l'ordonnance du tribunal de grande instance de Nanterre du 15 septembre 1998, X 98-30.404, Y 98-30.405, Z 98-30.406 contre l'ordonnance du tribunal de grande instance de Créteil

cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes

soient, ces propos qui s'inscrivent dans le cadre d'un combat militant passionné en faveur de la cause animale, ne sont que, principalement, l'expression d'une révolte contre des coutumes religieuses cruelles

victime son relevé victime jusqu'à 17 ans en arrière sans aucun accord et qu'il est recelé dans toutes ses procédures victime contre elle pour la discriminer, lui infliger des violences, un traitement cruel

qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge même si leur fondement juridique est différent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2001), que la société La Nouvelle Créole

attaqué (Paris, 16 janvier 2020), une convention tripartite a été conclue le 5 octobre 1978 entre l'Association intercommunale de parents d'enfants inadaptés (l'AIPEI), l'inspecteur de l'académie de Créteil

pension du requérant ; que Mme Louise X... établit, par des documents qu'elle produit, qu'elle a effectué un postulat et un noviciat dans la congrégation des religieuses de la Divine Providence de Créhen

qu'il relève enfin que la Setam reconnaît dans ses conclusions que la proposition de la société Leroy-Somer a été cautionnée tant par la société Pomagalski, qui a passé la commande, que par le cabinet Creissels

Jean-Michel Woynaroski, demeurant chemin Vicinal, 21120 Crécey-sur-Tille, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier

a procédé le 19 septembre 1988 à une déclaration de cessation des paiements ; qu'elle a été admise au bénéfice du redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 29 septembre

. ; que notamment le certificat médial remis à Carole Z... à l'unité médico-judiciaire de l'hôpital de Créteil corrobore ses propres déclarations ainsi que celles de M. A...