Z... et A..., pris de la violation des articles des articles 1382 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

2015 du Code civil et de l'article 1326 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir reproduit les termes de l'engagement de M.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, Vu la requête présentée le 3 octobre 2002 par la SCP Peignot et Garreau, agissant pour M.

Avel, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation du pourvoi n° K 16-12.976 et ceux du

X... et les cautions en paiement de diverses sommes ; que ceux-ci ayant fait valoir que la convention en cause constituait non pas, comme le soutenait la société Cofilease, un contrat de crédit-bail portant

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu qu'en application des dispositions du décret n° 58-1466 du 31 décembre 1958 et du décret n° 59-898 du 28 juillet 1959, le préfet du Morbihan

888-13 ET 893 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, A DECLARE, AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, SE POURVOIR EN CASSATION CONTRE LE JUGEMENT, EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 1975, PAR LEQUEL CETTE JURIDICTION

1402 et 1437 du code civil.

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 891 F-D prononcé le 20 septembre 2023 sur le pourvoi R 22-14.615, dans l'affaire opposant : - Mme

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[H] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

548, 608, 614 et 991 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi incident ne peut être formé que contre une décision déjà frappée de pourvoi principal ; Attendu que l'arrêt du 28 novembre

1382 du Code civil.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

4 du code de procédure civile ; 2) ALORS, en toute hypothèse, QUE les lois de procédures sont d'application immédiate ; que l'article 2 du décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 modifie l'article 344 du code