enquêteurs ont effectué une perquisition au domicile de Mme X... en sa présence ; qu'elle avait donné son accord par écrit ; que lors de cette perquisition ont été saisis : - un camion Iveco blanc, modèle

et B...         , désormais fusionnées, commercialisaient un modèle de vêtement sur lequel était apposée une dentelle reproduisant les caractéristiques du dessin de dentelle référencé 385 386 01, dont

compensateur, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 17 de la convention collective nationale des coopératives agricoles et des SICA du 18 septembre 1985 prévoit expressément la possibilité d'une modulation

du temps de travail ainsi que la prise en compte et les conditions de rémunération des périodes de modulation pendant lesquelles les salariés ont été absents" et que s'il ne prévoit effectivement, ni

non déposés qui auraient été cédés en même temps que les 4 modèles déposés ; qu'en réalité, la lecture attentive du contrat de cession de dessins et modèles annulé par la Cour d'appel de Nîmes semble

que sa fille, âgée de 4 ans, s'était confiée à elle en lui disant, alors qu'elle l'essuyait aux toilettes : " tu le fais mieux que papa... il laisse plein de caca avec son zizi qu'il laisse dans ma moule

X... de sommes versées en 1991, la cour d'appel a violé les articles L.133-4 du Code de la sécurité sociale et 2 du Code civil ; et alors, selon le troisième moyen, que le fauteuil coquille moulé, visé

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 février 2019), à compter du mois de juin 2008, suivant contrat de travail à temps partiel modulé, M.

proposer un mobilier Le Corbusier ; que connaissant la société Architects laquelle participe comme lui aux salons regroupant les membres de la profession, il s'est rendu à Florence pour choisir des modèles

, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bonpoint a poursuivi la société La Maison de l'enfant (LMDE) en contrefaçon de modèles

et des soutènements annexes à la société Fondasol ; que la société Eiffage a confié le marché de travaux de cette paroi moulée à la société Spie fondations, qui lui a proposé de raccourcir les fiches

déposé à titre de marque suppose la constatation de ressemblances suffisantes en ce que le produit prétendument contrefaisant et le modèle déposé pour qu'il existe un risque de contrefaisant entre eux

motivé à peine de nullité; que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à un défaut de motifs ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société X..., titulaire d'un modèle

Y..., après avoir exposé que la vitesse de rotation de la meule était commandée par un modulateur de fréquence Leroy Somer standard qui devait être paramétré par Sonocome en fonction de son utilisation

. ; qu'en effet, depuis 1989, la société avait mis les moules à la disposition du fondeur ; que n'étant elle-même ni fondeur ni mouliste, la société SEAM ne pouvait connaître l'état des moules et pouvait

branche ; Sur les premier et troisième moyens, réunis : Attendu que les sociétés Mavil font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en nullité du brevet n° 0 398 791 et d'avoir décidé que le modèle

avec ceux utilisés par la [...] , collection, en outre, principalement axée sur les vêtements de bain, domaine dans lequel la Maison L... jouit d'une notoriété particulière, et comportant notamment un modèle

automobiles diesel au sein du groupe Federal Mogul, spécialisé en produits et services destinés aux grands constructeurs et fournisseurs dans les secteurs de l'automobile, de la marine, du ferroviaire