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La SCI fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum avec la mandataire pour manquement à son obligation d'information et de conseil, à payer aux acquéreurs certaines sommes au titre de leur perte de

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Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B et R. 16 B-1 du Livre des procédures fiscales, défaut de motifs, manque

la société Ambulances Dherbey, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 19 août 2013 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la salariée rapportait la preuve de manquements

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Il en découle qu'un tel manquement n'ouvre pas, à lui seul, le droit à réparation et il incombe au salarié de démontrer le préjudice distinct qui en résulterait. 6.

déloyale et parasitaire ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu, que la société Bridel fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la commercialisation par cette société sous la marque

Nous avons également constaté votre manque de savoir-vivre et de politesse envers vos collègues de travail, créant en conséquence un climat de travail délétère.

X... n'était nullement limitée à la seule commission effective de manquements en matière d'hygiène et de fautes ayant donné lieu à une intoxication alimentaire, mais qu'elle était fondée sur la survenance

de s'assurer qu'il a été satisfait à cette exigence qui a été ainsi violée"; Attendu que l'arrêt attaqué énonce que : "la défense a eu la parole en dernier"; Qu'il s'ensuit que le moyen, qui manque

X..., le moyen manque en fait ; Mais sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que pour faire droit à la demande de la BICI, l'arrêt