coût de réfection de la toiture, alors, selon le moyen, "1 / qu'il appartient à l'acquéreur qui exerce l'action estimatoire d'établir l'existence d'un vice caché inhérent à la chose antérieur ou concomitant

de démissionner, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-5 du Code du travail ; qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y étai invitée, si cette création concomitante

cause, aux fins de proroger le délai contractuel, les juges du fond ont violé les articles 1134 et 1176 du Code civil ; 4 ) qu'en estimant que "l'option manifestée par la SCI est abusive parce que concomitante

celui-ci avait bénéficié d'une rémunération revalorisée jusqu'au dépôt de bilan de l'entreprise; que n'ayant constaté ni que ce salaire était véritablement élevé, ni que son augmentation était concomitante

Daniel X... en qualité de délégué syndical CFDT, désignation concomitante, à la fois à la participation de ce salarié à une opération de blocus qualifiée "d'entrave à la liberté du travail" par le juge

[X], motif pris que seules des manœuvres frauduleuses antérieures ou concomitantes à la conclusion du contrat étaient de nature à caractériser un dol, bien qu'une réticence dolosive du cessionnaire ait

qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les lots ont été acquis dans le cadre d'une opération de défiscalisation et que la commercialisation des lots par la société GDP Vendôme promotion, concomitante

à ne pas respecter certaines règles procédurales définies par le code de procédure pénale, ce qui en l'espèce n'est pas démontré" ; "1°) alors que constitue une violation du secret de l'enquête concomitante

CAP 2000 du 17 décembre 1990, ensemble les articles L. 2141-5, L. 2141-8 et L. 1134-1 du code du travail ; 4°/ lorsque le blocage de la carrière du salarié est concomitant à la prise de mandats au point

annuelle de mars 1991 à mai 1994, par un arrêt de son évolution indiciaire et de sa rémunération, par une marginalisation progressive puis par une rétrogradation de fait de ses activités ; que la concomitance

la date du 1er février 2012, et condamner la société Parfip à payer à la société AME une certaine somme au titre des loyers de février à octobre 2012, l'arrêt, après avoir énoncé que les contrats concomitants

et 380 000 francs) et la qualité des tireurs, personnes physiques sans grandes ressources, révèlent l'absence de provision, pour en créditer le compte de son client, et justifier ainsi l'émission concomitante

ait] aucune explication pour justifier la cessation d'une relation contractuelle, régulière et fréquente, établie entre les parties depuis près de neuf ans" en sorte que, "dans ces conditions, la concomitance

préalable ; que cette absence d'intérêt ou d'engagement antérieur du salarié en faveur de la défense des intérêts du personnel est, au contraire, de nature à conforter l'élément de preuve tiré de la concomitance

; qu'en l'espèce, La Mondiale a précisé dans ses conclusions d'appel que les agissements de Mme X... ne pouvaient être découverts lors de la souscription des contrats puisqu'il n'existait aucune concomitance

criminelle à perpétuité pour homicide volontaire, tentative d'homicide volontaire, tentative de vol avec arme, arrestation illégale avec prise d'otage, prise d'otage et circonstances aggravantes de concomitance

l'arrêt attaqué d'avoir fait droit à la demande reconventionnelle, alors, selon le moyen, qu'en subordonnant l'excuse de l'abandon du domicile conjugal par Mme Y... à la preuve de faits précis et concomitants

[X] « ne peut sérieusement soutenir que son consentement à la vente aurait été surpris au motif qu'il aurait ignoré la vente concomitante par les époux [K] ou le GFA Fourgaut de terrains voisins »