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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b4fe

Cassation

6 juin 1977

6 juin 1977

ETRE INVOQUEE PUISQUE LE DEMANDEUR NE CONTESTAIT PAS QUE LE CHIFFRE D'AFFAIRES DE SON ENTREPRISE SE SITUE ENTRE 800000 ET 1000000 DE FRANCS, ET QUE SON ACTIVITE CONCERNAIT LA VENTE EN DEMI-GROS DE VIGNOTS

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb29

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

CHEILAN, dont le siège est à Vinon sur Verdon (Var), "Le Cours", 2°/ de la MGFA, groupement d'intérêt économique, dont le siège est au Mans (Sarthe), Tour Emeraude ..., défenderesses à la cassation

Source officielle
CC

civ1

61372159cd580146773f3073

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137215dcd580146773f326c

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ1

61372161cd580146773f341e

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en

Source officielle
CC

civ1

61372161cd580146773f341f

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372162cd580146773f34bb

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372162cd580146773f34cc

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372164cd580146773f35b4

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372164cd580146773f35e9

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372167cd580146773f377f

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen

Source officielle
CC

civ1

61372168cd580146773f37fa

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f38e4

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f3a04

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3a9c

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216fcd580146773f3b97

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216fcd580146773f3bb9

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeveille, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances

Source officielle
CC

civ1

6137216fcd580146773f3be4

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372170cd580146773f3c3e

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Viennois, conseiller ; M. Gaunet, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372170cd580146773f3c43

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle

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