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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01587
7 décembre 2021
7 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [O] [K], et les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137223fcd580146773fb6b4
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Renard-Payen, conseiller, Mme le Foyer de Costil, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la SACEM
Source officielleciv1
61372264cd580146773fc972
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la SACEM
Source officielleciv2
61372268cd580146773fcb54
18 mai 1995
18 mai 1995
Thomas X... sur les listes électorales de la commune des Clayes-sous-Bois, le jugement retient que cet électeur avait produit un certificat de nationalité du 28 décembre 1994 et qu'il a ainsi acquis la
Source officiellesoc
6137234acd58014677407e26
4 mai 1999
4 mai 1999
Thomas X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.
Source officiellecomm
613722c2cd580146774011bd
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Grimaldi, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de MM.
Source officiellecomm
61372247cd580146773fbab7
7 juin 1994
7 juin 1994
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Acova, de Me Vincent, avocat de la société
Source officielleciv1
61372256cd580146773fc202
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la SACEM
Source officiellecomm
613723facd58014677410a7b
6 mai 2002
6 mai 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lyonnaise des hypermarchés, dont le siège est 62-64, cours Albert Thomas
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00479
22 mars 2022
22 mars 2022
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [M] [K], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90813
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[M] [X], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50483
28 mars 2023
28 mars 2023
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [V] [P], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50484
28 mars 2023
28 mars 2023
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [D] [R], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO10249
29 mars 2023
29 mars 2023
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [N], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR31682
15 mars 2023
15 mars 2023
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N N/réf à rappeler : Ord n° 31682 Pourvoi N° : R 23-11.744 Demanderesse: 1° La société Maisons du Monde représentée par : la SCP Thomas-Raquin, Le
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO10272
5 avril 2023
5 avril 2023
domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-22.191 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Thomas
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ECLI:FR:CCASS:2023:C210264
6 avril 2023
6 avril 2023
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210274
6 avril 2023
6 avril 2023
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO10377
12 avril 2023
12 avril 2023
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [F], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat du Collège Condorcet, après débats en l'audience
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ECLI:FR:CCASS:2023:C210265
6 avril 2023
6 avril 2023
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
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