Sur la fourniture ou l'agrément du local L'article L. 7321-2 2° b) du code du travail vise un local fourni ou agréé au singulier comme le souligne la société SFR.

L'expert estime que les infiltrations d'eau trouvent leur origine dans une absence de "points singuliers d'étanchéité" de la couverture ainsi qu'en un défaut de mise en oeuvre des tôles et de la résine

les autres sociétés du groupe A... du même secteur d'activité de traitement des déchets ; que la particularité des méthodes employées pour traiter les déchets souillés aux PCB, si elle peut rendre singulière

(N+2), l'informe que « compte tenu de la posture de défiance, pour le moins singulière que tu as adoptée, tu me seras directement rattaché pour cet exercice.

. ; qu'adoptant ici aussi les motifs du premier juge qui relèvent les circonstances singulières de la transmission de certaines lettres de résiliation à destination du successeur de Patrice Y..., l'exploitation

contrat ainsi que, à défaut de telles dispositions, de l'exécution effective de ce contrat et, en cas d'impossibilité de le déterminer sur cette base, celui où l'agent est domicilié » ; qu'il est singulier

Il est singulier encore de noter que le gérant ne semble pas surpris de l'apparition pendant la période de contrôle fiscal d'une facture établie au profit d'une acheteuse d'un véhicule qui porte l'en-tête

étagères, l'emplacement des plots, des couleurs et leur répartition et les proportions d'ensemble en quoi consiste la création de chacun des types de bibliothèques en cause, ainsi que leur adaptation singulière

paiement anticipé en 1999-31/ 12/ 1999- pour une vente du PIPER PA 38 112 dont le " modèle d'acte de vente d'aéronef " sic est daté du 25/ 01/ 2000, la différence d'année comptable étant là encore singulière

Présidents et Conseillers composant la cour d'appel de Basse-Terre », et dont il est ensuite apparu qu'il les destinait en réalité au conseiller de la mise en état ; qu'il a cependant fait preuve d'une singulière

Y... et Z... ne justifient pas que ces trois factures, émises en septembre, octobre et novembre 2005, aient fait l'objet de réclamations, ce qui est pour le moins singulier ; qu'il y a lieu également de

. aux fins d'assister Monsieur Jean-Paul X... pris en sa qualité de mandataire ad'hoc de la SA ORTELLI COTE D'AZUR dans le contentieux qui oppose cette société au groupe PEUGEOT est pour le moins singulière

l'article 1382 de la part des banques, dès lors qu'il résultait des constatations mêmes de la cour d'appel qu'à tout le moins un banquier normalement diligent, dans un tel contexte aussi atypique et singulier

dirait un jour la vraie vérité... m'ont conseillé de chercher du travail ailleurs, car à la SITRAM ils ne savent pas à quoi ils s'attaquent... inquiet... et souhaitant connaître le devenir du poste singulier

apos;accéder à cette demande, ainsi qu'il résulte de l'attestation de ce dernier en date du 24 mai 2016, régulièrement produite au débat, de sorte qu'en l'état de cette manoeuvre singulière

[T], qui bénéficiait, de facto, d'un statut singulier au sein de l'association dans la mesure où la personne auprès de qui ses collègues étaient susceptibles de se plaindre d'un éventuel comportement inapproprié

Il est donc singulier que François X... ait déposé une demande de permis de construire en temps voulu (en novembre 2006) mais qu'il se soit abstenu de déposer, concomitamment, une demande de certificat

vous ai escroqués, à mon insu certes, néanmoins je vous ai tous escroqués, entre 40 et 50 000 euros chacun» ; "aux motifs que dans ce passage, Mme [O] s'exprime à la première personne du singulier