», « - assurez-vous l'entretien de ces parcelles de terre ? », « -est-ce vous qui assumez les charges et récoltez les fruits de l'exploitation de ces parcelles ?

/I... à la remise en état de la servitude de passage sur la parcelle [...] sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; que le jugement sera réformé de ce chef

-K..., par la commune de Teillay, à la suite de l'expropriation à son profit de deux parcelles [...] et [...] leur appartenant ; Attendu que, pour qualifier les parcelles en cause de terrain à bâtir,

qu'elles ont été prises sur le terrain dont il s'agit ; qu'en outre, à supposer qu'elles l'aient été, rien ne permet d'affirmer qu'il y a bel et bien empiétements (pièces ri° 2 et 3) ; qu'en vertu de

la reprise d'un domaine rural doivent être appréciées à la date pour laquelle le congé a été donné ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2017), que Marcelle X... a donné à bail une parcelle

Z...et A..., aux droits de Moidjoumoi G..., quant au partage d'une parcelle indivise, titrée 241 DO, située à Mayotte ; qu'un arrêt du 3 mai 2005, infirmant un jugement, a invité un cadi à procéder au

la parcelle B 550 , dont la parcelle 762 était issue ainsi que la parcelle 700 acquise par eux en tant que prétendu démembrement de la parcelle 395 ; qu' en déclarant que la servitude de passage instituée

Sommés d'arrêter toute destruction végétale, tous travaux de construction et de quitter la terre, Julio C... et Léon D... ont répondu : " La parcelle de terre actuellement en litige est la parcelle AB

indiquées au dispositif, comprenant la parcelle E 758 ; AUX MOTIFS QUE s'agissant de la parcelle E 758, elle ne figurait pas dans l'acte sous seing privé du 19 août 2003 ; qu'elle figure en revanche

Z...et le ministre de l'agriculture ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre 2007), que des défrichements sans autorisation ont été effectués sur des parcelles situées dans la

en a transmis la nue-propriété à son fils [F] ; qu'il est décédé en 2008 et [O] [W] en 2010 ; que, depuis l'an 2000, les copreneurs ayant cessé leur activité, M. et Mme [X] exploitent les parcelles

B... qu'il existait, entre le prix de vente des parcelles du GFA et celui des parcelles de M. et Mme O...

[R] [U] à clôturer les parcelles mitoyennes de la parcelle ZD [Cadastre 1] lieudit La Courbe à [Localité 1] en laissant libre l'accès à ladite parcelle par le chemin communal, et ce dans le délai

[R] [N], qui reproche seulement à l'expert de ne pas avoir tenu compte dans son estimation de la constitution éventuelle d'une servitude de passage sur cette parcelle pour desservir la parcelle

et non seulement un transfert du droit de passage ; que cet échange de parcelles ne signifie pas par lui-même que les parties aient entendu modifier l'implantation des conduites souterraines existantes

de passage et d'utilisation de la voirie du futur centre commercial au profit des parcelles [...] , [...] et [...] restées propriétés de la SARL Immo Méric, les frais de la construction de cette voirie

de la parcelle telle qu'elle résulte des titres de propriété (869 m ²) et celle résultant du cadastre rénové AV 371 (792 m ²) ; qu'en ce qui concerne la parcelle appartenant à Madame X..., un déficit

de terre lieudit ...cadastrée section E 206, une parcelle de terre lieudit ...cadastrée section C 137 et une parcelle de terre lieudit ... cadastrée C 134 ; Aux motifs qu'aux termes de l'article 2272