Selon les arrêts attaqués (Versailles, 30 septembre 2021), Mme [H] et plusieurs salariés ont été engagés en qualité de coordonnateur projet ou d'ingénieur, à diverses dates, par la société Alcatel, devenue

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte

demeurant à Caderousse, Orange (Vaucluse), 8, place Jean Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1986 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société anonyme FESTE ET COULON

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1275 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, LA SOCIETE EMBALLAGES COURONNES, QUI IMPORTAIT DES MARCHANDISES EN FRANCE, AVAIT

Courtois, puis à M.

F..., soutenant que son cousin, M. U... F..., avait organisé à son avantage la succession de leur tante B...

avril 1990 d'un vol d'objets entreposés dans sa cave commis par trois individus qui, se faisant passer pour des techniciens, s'étaient fait remettre par la gardienne de l'immeuble, la clé d'accès au couloir

Jacques Z..., domicilié ..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Coulon frères, 3 / M.

Me Bertrand, avocat des sociétés du [Adresse 5] [Adresse 4], et du château de Corton, après débats en l'audience publique du 18 mars 2025 où étaient présents M.

X... les coupons réponse qui lui étaient remis étaient stockés depuis 5 à 10 ans ; l'article 4 "Clientèle" du contrat de travail de M.

Mme Adèle X..., ma belle-mère, actuellement domiciliée ... » ; qu'à la date de délivrance du congé, le motif de la reprise était justifié par la nécessité de loger près de sa fille, Mme Z..., à LA COURONNE

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans le cadre d'une convention d'escompte de créances professionnelles passée le 8 septembre 1992, la société CRI a cédé à la banque Courtois

Bureau 2000, toutes deux aujourd'hui en liquidation, Tancarville actuellement dénommée Shopdiscount, Vilux société nouvelle, Gedif, Codival, Jep et L'Allaine, dont les activités étaient coordonnées

K..., intervenu en qualité de coordonnateur, lui a succédé ; que, le maître de l'ouvrage et la société Ceraolo ayant rompu leurs relations contractuelles, la société Ceraolo a sollicité en référé le paiement

Au cas présent, les termes du préavis signé entre la société Courbon et M.

qu'elles sont énoncées au mémoire ampliatif et reproduites en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 juillet 1998), que Roger A... est décédé ab intestat, le 22 août 1991 ; que ses deux cousines

imprévisible et irrésistible dès lors qu'après avoir traversé deux des quatre voies de circulation et s'être arrêté sur la ligne médiane, il avait brusquement entrepris de traverser les deux autres couloirs

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 juin 2004) que la société Jolies Céramiques sans kaolin (la société) a confié à la société civile professionnelle d'avocats Courtois