profit : 1 / de la société civile Club hôtel Cannes Marina, prise en la personne de son gérant la société à responsabilité limitée Club hôtel gestion, dont le siège est ..., et Domaine de La Napoule, Route

une même décision, révoquer l'ordonnance de clôture et statuer au fond, sans ordonner la réouverture des débats; d'où il suit qu'en rabattant l'ordonnance de clôture et en statuant au fond sans avoir rouvert

que l'organisme social, qui avait formé appel contre ce jugement s'est désisté après l'adoption de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, dont l'article 40 a, nonobstant les prescriptions acquises, rouvert

exercée par la société Itas Mutuas contre la société Clamageran, pour en déduire l'inopposabilité des clauses limitatives de responsabilité invoquées par cette dernière, la cour d'appel, qui n'a pas rouvert

Jean-Patrick X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Auto passion 53, anciennement dénonmmée Anciens établissements Chassay, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée, le 17 septembre 1990, par l'Institut Gustave Roussy (IGR) en qualité

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Rouen

Capelle, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1994 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M.

(Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section commerce), au profit de Mme Jacqueline B..., demeurant ..., "Les Terrasses" à Charnay-lès-Mâcon

Gabriel X..., demeurant à Charnay-les-Macon, 73, Grande Rue de la Coupée, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 2ème section), au profit : 1°/ de

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 28 MARS 1973) D'AVOIR CONDAMNE ROUSSET, ANCIEN ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES TEINTURERIES

Félé, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Roussel

de cassation, pris de la violation de l'article 113 de l'ordonnance du 25 juillet 1862 ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué qu'Eric X... est poursuivi pour avoir circulé avec des patins à roulettes

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 NOVEMBRE 1976) ROUSSET, QUI A MIS AU POINT UN PROCEDE POUR L'ERECTION DE CONSTRUCTIONS EN BETON, A DEPOSE

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que l'expert X..., contrairement aux affirmations des époux Y..., n'avait pas méconnu l'absence de chaînage

Rousseau et Mme Gaudy, conseillers, que les débats étant terminés, la chambre de l'instruction, en chambre du conseil, en a délibéré hors la présence du ministère public, du greffier, des parties, et qu'à

attitude, le déploiement de banderoles ou le port de pancartes, une opinion ou une volonté commune ; que le 30 mars 1996 Xavier X... et ses amis s'étaient réunis à environ trente devant la clinique du Chesnay

procédure de licenciement collectif pour motif économique à l'issue de laquelle un certain nombre de licenciements ont été prononcés ; Attendu que la société Valeo Vision fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen