sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

des articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, violation de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

des articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, violation de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

des articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, violation de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

moyen de cassation pris de la violation des articles 52-1 et 309 du Code pénal, 132-40 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque

premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 1, L. 14, L. 15, R. 9-1, R. 232-6 du Code de la route, 520, 551, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

motifs invoqués dans la lettre de licenciement circonscrivent les termes du débat judiciaire ; qu'ayant retenu qu'aux termes de la lettre de licenciement, l'employeur reprochait à la salariée « un manque

D... , commissaire à l'exécution du plan de cette société, font grief à l'arrêt de rejeter la demande de dommages-intérêts dirigée contre la banque pour manquement à son devoir de mise en garde et de fixer

Sur le moyen pris en sa première branche : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, contrairement à ce qui est allégué, les juges n'ont procédé à aucune requalification ; Que le grief manque

de renvoi a confirmé le jugement ; Attendu que pour statuer ainsi, l'arrêt retient qu'à raison du nombre et de l'importance des documents qui n'avaient pas été fournis dans le délai légal, les manquements

de renvoi a confirmé le jugement ; Attendu que pour statuer ainsi, l'arrêt retient qu'à raison du nombre et de l'importance des documents qui n'avaient pas été fournis dans le délai légal, les manquements

période de cinq ans, pour les boissons débitées dans son établissement ; que reprochant à Mme X..., qui s'était approvisionnée auprès de la société Damideaux boissons (la société Damideaux), d'avoir manqué

d'être remboursées et la Caisse leur ayant réclamé paiement, les époux X..., la SCI et ses cautions ont mis en cause la responsabilité de l'établissement de crédit, lui reprochant, notamment, d'avoir manqué

contrefaisait les marques qu'elle avait antérieurement déposées, a assigné la société Cap de Rive en nullité de la marque "Cuvier de la Tour", contrefaçon de ses propres marques, et agissements parasitaires

[D] ont clôturé leurs comptes ; qu'invoquant des dysfonctionnements de leurs comptes, ils ont recherché la responsabilité de la banque pour manquement à ses obligations d'information, de conseil et de

relatives aux visites médicales d'embauche, périodiques, et de reprise après arrêt de travail, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnisation du préjudice résultant de ces manquements

de base légale au regard des articles L. 122-40, L. 122-42 du Code du travail et 1134 du Code civil) ; 2 ) que le manque de motivation du salarié ne constitue pas en soi une faute disciplinaire ; que

et notamment un dépôt fictif inscrit sur le livret mais non passé en comptabilité ; qu'en l'état de ces constatations, d'une part elle a exactement décidé que ces irrégularités constituaient un manquement