avoir adressé un arrêt de travail pour maladie en date du 14 janvier 2010 ; que par mise en demeure du 16 mars 2010, l'employeur lui a demandé de justifier des dates de sa réservation initiale de son billet

Z... avait passé le 28 novembre 1960 un contrat d'exclusivité de vente de billets de la loterie nationale dans 3 départements, l'épouse ainsi que les père et mère de M.

manifeste des termes clairs et précis de l'arrêt du 8 novembre 1989 que, violant ainsi les articles 1134, 1350 et 1351 du Code civil, la cour d'appel a pu affirmer que cet arrêt n'avait statué que sur un billet

Ont été découverts à bord de ce dernier, à 8 heures 55, des liasses de billets de banque sous le siège passager. 3. M.

l'Administration ; que les déclarations de Marcel A... sont contredites par celles des employés des sociétés reconnaissant avoir été rémunérés en espèces et avoir participé à la remise en circulation de billetterie

paroi biliaire par un drainage inadapté et sans contrôle radiographique, et d'autre part dans le défaut d'appréciation des conséquences postopératoires de cette lésion en présence d'un écoulement de bile

[C] (les consorts [C]), ont acheté un billet d'avion auprès de la société Air France pour un vol New-York-Lyon via Paris ; que ce vol ayant subi un retard de six heures à l'arrivée, ils ont,

P... s'est engagé comme caution à hauteur de 20 % de l'engagement soit 160.000 euros selon acte du 03 mai 2005 ; - un billet à ordre de 200.000 euros sans caution de M.

la société Nouvelles Frontières ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Nouvelles Frontières avait confié depuis de nombreuses années l'émission d'une partie de ses billets

X... ne désavouait ni son écriture, ni sa signature sur le billet du 26 juillet 1989 ; qu'elle a constaté que ce document, produit en original, ne comportait aucune trace de modification ou de falsification

Semeca sont convenues des modalités de remboursement du débit du compte courant de la société Semeca ouvert dans les comptes de la société Enerdyne ; que ce remboursement devait se faire au moyen de billets

en vue de leur ramassage, prévu le lendemain, et étaient posées de façon apparente dans le coffre ; qu'elles contenaient les sommes respectives de 9 000 et 142 900 francs composées d'une dizaine de billets

de couleur bleue alors que la signature précédant la mention manuscrite a été portée avec un stylo à bille de couleur noire », avait fait valoir qu' « outre que l'on ne met jamais de paraphe

entendu exercer son droit de visite pour les vacances de l'été 1994; qu'il a, à cette fin, dûment avisé Liliane Y... des modalités pratiques de cet exercice et qu'il a consigné, comme il le devait, le billet

pouvoir en écarter aucun ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne s'est pas prononcée sur l'intégralité des éléments de fait dont le salarié se prévalait, en particulier la demande de remboursement du billet

que le prévenu a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir participé à une escroquerie au wash-wash consistant à faire croire aux victimes, qu'un produit miracle pouvait multiplier des billets

justice ; qu'en effet, Sebbag a été arrêté le 20 mars 1990 (soit le surlendemain des faits) à l'aéropport du Lamentin alors qu'il s'apprêtait à prendre l'avion pour la Guadeloupe ; qu'il avait acheté son billet

constate pas que l'intéressée, qui n'a pas été extraite de l'établissement pénitentiaire où elle est incarcérée, a manifesté sa volonté de ne pas être présent aux débats ; qu'en l'espèce, il résulte du "billet