l'alinéa III de l'article 10 du projet de loi relatif aux compétences du comité d'établissement, « modifie l'article L. 2327-15 en procédant avant tout à une modification rédactionnelle de passage au singulier

l'alinéa III de l'article 10 du projet de loi relatif aux compétences du comité d'établissement, "modifie l'article L.2327-15 en procédant avant tout à une modification rédactionnelle de passage au singulier

reste soumis à la législation de la Belgique. (...) » ; que ce document se termine par la signature de Madame W... précédée de la mention « Po » ; que tant les termes employés (notamment le masculin singulier

Il est d'ailleurs relevé que le contrat de travail de M [H] [J] mentionnait une embauche en qualité de directeur d'établissement ou de filiale, les deux termes étant au singulier.

La mention "état des lieux contradictoire" est au singulier, ce qui suppose que seul l'état des lieux d'entrée a été prévu, les obligations du mandant se référant par ailleurs exclusivement aux visites

la situation et que, d'autre part, les positions des deux autres protagonistes de la société R Events ne sont elles-mêmes pas dénuées d'incohérences ni exemptes d'interrogations ; Il est en effet singulier

déminage » par « j'ai préparé le déminage », Considérant que le ministère public conteste pour sa part le pluriel de l'expression « des témoins », arguant de ce qu'il a entendu un singulier

S... ne constitue pas une action ut singuli et ne se heurte pas au monopole des attributions dévolues au liquidateur pour agir au nom et dans l'intérêt des créanciers ; que les demandes sont en conséquence

dirigeant de la société, mais cette dernière, en qualité de personne morale à personnalité distincte du dirigeant, laquelle seule doit assumer la responsabilité contractuelle ;- l'action sociale ut singuli

propos la rubrique « négociation » dans l'ouvrage Robert récent « Dictionnaire historique de la langue française », ouvrage qui rappelle notamment que la « négociation » depuis 1530 est employé au singulier

l'obligeait pas à en formuler indéfiniment de nouvelles ; qu'il n'apparaît pas qu'il ait, ainsi qu'il est soutenu, traité le cas de cette collaboratrice « de façon sommaire et avec une légèreté blâmable singulière

Cependant le différend est limité strictement aujourd'hui à la lettre de licenciement que n'évoque pas ce rétablissement commercial – là est sur lequel la Cour ne peut statuer, il est singulier au passage

contexte et comment le prix de vente des parts d'une société pourrait être affecté par le prix de vente des parts d'une autre société aux capitaux propres négatifs, les appelants proposant une singulière

[R] fait valoir, de façon assez singulière, que Gesdom pouvait "légitimement penser que les SAE étaient éligibles" et qu'il ne peut être considéré qu'elle a pris un risque délibéré "alors qu'elle s'est

. / D'une part, il est singulier qu'à l'occasion des 2 expertises, alors que les protocoles présentent plusieurs signatures du débiteur, apposées à l'instar de paraphes devant les sommes

enregistrement en comptabilité comme « produits constatés d'avance » de « factures à établir », avec, en annexe, dans certains cas, des fiches expliquant le chiffre d'affaires escompté) ; que ce but singulier

d'ouverture des offres, au vu d'éléments qui, s'ils devaient révéler une entente, étaient nécessairement connus de l'ensemble des membres de cette commission (notamment sur la structure prétendument singulière

exiger de s'immiscer dans la médiation judiciaire ; d'autre part, la mise en cause par le mandataire de l'originalité de l'oeuvre Soleil de son mandant après plusieurs années est singulière