PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt affirmatif attaqué d'AVOIR ordonné à la SOCIETE GENERALE de procéder à la radiation de l'inscription de Madame Pascale Y... au Fichier national des

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 5 OCTOBRE 1983) LA SOCIETE PASCAL DIFFUSION, FABRICANT D'EAUX DE TOILETTE DISTRIBUEES SOUS LA MARQUE GENERALE " CHRISTIAN A... " ET

Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

CASSATION dans l'intérêt de la loi sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le Procureur général près la Cour de Cassation, d'ordre du Garde des Sceaux, contre l'arrêt de la cour d'assises du département

Z... doivent préalablement utiliser la parcelle [...] , propriété des époux X... et qui n'est grevée d'aucun droit de passage conventionnel à leur profit ; que si la parcelle des consorts A...

W..., domicilié [...] , contre un arrêt RG n° 13/06092 rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société générale, société

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me GARAUD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Pascal X..., Robert Y... et G... que les deux voyages au Maroc correspondent à la tentative de mise en place d'un plan d'importation de shit pour lequel Pascal X... lui a remis 60 000 francs qu'il n'a

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Pascal A..., domicilié [...]                             , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2017, où étaient

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Pascal

décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général

des établissements Pascal, les conclusions de M.

demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1984 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée PASCAL