SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour Mme [A] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme [H] [A] de sa demande tendant à voir juger

Risques » de la page 7 énonce notamment en caractères gras que le produit n'est pas à capital garanti et que l'investisseur peut subir une perte en capital si l'indice DJ Eurostoxx 50 a clôturé en dessous

Flores, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Duvallet    , conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet  , conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M

Huglo, conseiller doyen, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen

du second moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il confirme l'ordonnance de référé et dit que l'injonction faite à la société Conflans distribution de produire les documents cités ci-dessous

sur rue ; zone de décollement du revêtement (induit peinture) sur une surface de 0, 20m ² environ en cueillie du mur avec le plafond entre la double fissure et la fissure d'allure oblique décrite ci-dessous

légitimement prétendre que le contrat était ambigu et laissait penser à son souscripteur que le capital initial était garanti et qu'il augmenterait plus ou moins dans l'avenir sans jamais descendre au-dessous

M... né en [...], titulaire d'un bac technicien, électronique F3 a été embauché en 1985 en qualité de jeune technicien dessin au GF 07 NR 07 soit à un niveau bien supérieur à celui de M.

d'AVOIR dit que la décision de la Superior Court of California- County of Alameda du 26 février 2003 contrevient à l'ordre public international de fond et d'AVOIR débouté Monsieur Peter X... et Madame Julie

Flores, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [E], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du

conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbé, conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M.

sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'intégralité de ses demandes tendant à contester la validité de la démission et de la transaction, voir juger

X... dès lors que celui-ci était directeur du magasin et qu'il avait, à ce titre, un impact immédiat et déterminant sur le chiffre d'affaires ; qu'en se contenant d'affirmer, pour juger que les différentes

Richard de la Tour, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de la société [E], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin