Elles ont sollicité l'annulation de la cession, par M. [I] à son neveu, M.

Z... et à la société Elia une certaine somme en réparation de leur préjudice, l'arrêt retient que le caractère manifestement illicite de la clause de non-concurrence ne pouvait leur échapper et qu'elles

ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de leur contrat de travail et en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive ; qu'elles ont été licenciées le 15 octobre

Elles avaient dénudé leurs poitrines, sur lesquelles étaient inscrits les slogans : « Hypocrisy party », « Gangsta party » et « Fake peacemakers », et ont expliqué qu'elles entendaient ainsi manifester

ont été entendues seules, mais encore lorsqu'elles ont été confrontées à M.

Elles n'ont, dès lors, plus de diligences à accomplir en vue de l'audience à laquelle elles sont convoquées par le greffe. 9.

Y... en février 1993 au service contentieux du groupe Besnier auquel elles appartenaient qu'elles ont maintenu leurs relations commerciales avec la société Azoula Y..., ce qui leur a causé un préjudice

qui les a établies, le nom et l'immatriculation de leur destinataire ainsi que la date de la mise en demeure sur laquelle elles se fondent, les références des mises en demeure ne sont en revanche pas

Goesse, ont assigné cette dernière en référé pour obtenir une mesure d'expertise aux fins de déterminer les travaux de mise en conformité des lieux avec les règles d'urbanisme et de sécurité que, selon elles

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, telles qu'elles sont énoncées au mémoire ampliatif et reproduites en

[K] fait valoir que la cour d'appel de Dijon a fait une mauvaise appréciation des pièces communiquées, ce qui rend vraisemblable qu'elles aient été perdues.

ses demandes d'indemnité de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, que les attestations produites par l'employeur et retenues par la cour d'appel n'ont pas de valeur objective dès lors qu'elles

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, qu'il ne résulte pas de la teneur des attestations qu'elles aient pu permettre

étaient attirées par les montants importants de TVA déductible à imputer sur les sommes qu'elles devaient à ce titre ou dont elles espéraient le remboursement, alors qu'elles n'encouraient aucun risque

La valeur totale du stock d'Elite GSM se trouvant dans les centres de distribution d'Amazon en France s'élève à 897 597,60 euros.

instaurent et dont elles prétendent rendre tributaires les avocats inscrits à un barreau français est un facteur de discrimination entre avocats, sous l'angle de l'opportunité des poursuites

instaurent et dont elles prétendent rendre tributaires les avocats inscrits à un barreau français est un facteur de discrimination entre avocats, sous l'angle de l'opportunité des poursuites

sont non seulement sur le cadastre mais encore telles qu'elles figurent dans les actes ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions selon lesquelles les consorts Y... ainsi que leur auteur