politiques, un texte, également mis en ligne sur le réseau Facebook, ainsi rédigé : "Mon ami Charles B..., ancien maire de Ludres, vient de m'adresser cette lettre en me demandant de la publier (voir ci-dessous

manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; que le fait pour une partie de refuser de participer à une opération d'expertise ordonnée en première instance et d'avoir, devant le juge prud'homal, désavoué

matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif ; qu'il était tout à fait constant que le conseil de Madame X..., non désavouée

Frèrejacques ; 1) ALORS, D'UNE PART, QUE dans le cas où la partie désavoue son écriture ou sa signature, la vérification doit être ordonnée ou opérée d'office par le juge ; qu'en l'espèce, M.

avait l'habitude en effet de dépasser ses horaires de travail de gardien pour surveiller et aider les gardiens de service, en particulier les nouveaux ; que de tels errements n'avaient jamais été désavoués

d'avoir adressé à ses clients un papier à entête avec une photo de l'immeuble d'angle où est implanté ce centre d'affaires, sans que cette localisation apparaisse, avec au-dessus la mention Champagne, en dessous

1134 et 1147 du code civil ; 2 / qu'il résulte des stipulations claires et précises des conditions particulières du contrat de licence d'exploitation que "les conditions particulières définies ci-dessous

dérogation, « le nombre total de délégués syndicaux est variable en fonction du nombre de syndicats représentatifs issus des dernières élections CE dans le collège PNT ; que les modalités sont décrites ci-dessous

défense et leur inobservation entraîne la nullité à la fois de la citation et de la poursuite elle-même ; que les passages visés dans le « par ces motifs » de la citation se présentent tels qu'énoncés ci-dessous

entreprise n'ont de rapport avec un trafic de stupéfiants ; que par ailleurs les biens sont bradés par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et revendus très largement au-dessous

L..., en réponse à une correspondance non versée aux débats, s'interrogeait lui-même sur le très faible montant du prix de cession transmis par le liquidateur en indiquant : « Ce prix est très en dessous

Je tenais à porter ces faits à votre connaissance ( ) ; qu'au-dessous de la signature de Jeanne X..., Hélène X... avait déclaré s'associer à cette déclaration ; que, le 4 juin 2001, le nouveau tuteur désigné

cette société lui prescrivant d'organiser la dite soirée ; que la seule responsabilité personnelle du condamné est donc retenue et il convient d'entrer en voie de condamnation comme mentionné ci-dessous

conduire et justifier une opération purement financière, l'intéressé n'avait pas hésité à créditer le compte courant d'associé d'une somme de 625 000 francs correspondant en réalité au montant d'un dessous

attaqué a déclaré Joseph X... coupable du délit de contrebande de marchandises fortement taxées et l'a condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis et à une amende douanière ; "aux motifs, ci-dessous

Printemps Redoute de rester au-dessous du seuil de 95 % du capital social de la SCOA ; que les faits qui leur sont ainsi imputés sont susceptibles de recevoir la qualification pénale de corruption ; qu'en

68,58 mètres précédemment définie ; que conformément aux dispositions du deuxième alinéa, in fine de l'article L. 49 du Code des débits de boissons, il convient de prendre en compte la dénivellation en dessous

Il a passé le bras en-dessous pour mieux y voir entre le convoyeur et le portique.