et le 22 mars 2016, la société Sea & marine a adressé à la société Spac le contrat pour la barge jack-up modifié ; que les modifications apportées au contrat étaient les suivantes : -nom du bateau :

Invoquant des irrégularités de ce taux, les emprunteurs ont assigné la banque en annulation de la stipulation d'intérêts et en substitution du taux d'intérêt légal au taux conventionnel.

moyen ne saurait être accueilli ; Mais sur le second moyen : Vu les articles L. 122-12 et L. 122-12-1 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte du second de ces textes qu'à moins que la modification

mandataires judiciaires au redressement des sociétés Laporte et Laporte Ball Trap, de leur intervention ; Attendu que la société Laporte, assurée auprès du Groupe des assurances nationales (GAN), a modifié

[N] et la société Eureka, avec une faculté de substitution au profit de la société Alaloop (les cessionnaires), ont déposé une offre de reprise pour chaque société.

, sauf dans les cas suivants : 1° Procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, 2° Substitution d'employeur intervenue sans qu'il y ait eu de convention entre ceux-ci.

Attendu que cette demande repose sur l'égalité de traitement entre les chauffeurs soit le principe de "travail égal, salaire égal", En l'espèce, l'accord collectif dc substitution

X... n'a pas été sollicité et en déduit qu'il n'y a pas eu de substitution de nouveau prêt et donc novation, la cour d'appel qui n'a pas analysé fût-ce sommairement ces documents clairs et précis, a violé

perception d'une taxe, par un Etat membre, frappant un nombre restreint de produits agricoles pendant une longue période, dès lors que cette taxe est susceptible d'inciter les opérateurs économiques à modifier

perception d'une taxe, par un Etat membre, frappant un nombre restreint de produits agricoles pendant une longue période dès lors que cette taxe est susceptible d'inciter les opérateurs économiques à modifier

. ; que ces derniers ont appelé en garantie les sociétés Antillaise frigorifique, Frigorifique martiniquaise et Somahyper ; Attendu que pour constater la substitution, à hauteur de 81, 22 %, de la société

de taxe (Versailles, 14 décembre 2010), que dans une procédure de vente sur licitation, Mme X... , après avoir été déboutée de sa demande tendant à voir insérer au cahier des charges un droit de substitution

prescription trentenaire à la prescription décennale, consécutive à l'admission de la créance, dans les rapports entre le créancier et le débiteur en liquidation judiciaire, n'a pas pour effet de modifier

perception d'une taxe, par un Etat membre, frappant un nombre restreint de produits agricoles pendant une longue période dès lors que cette taxe est susceptible d'inciter les opérateurs économiques à modifier

X... n'établissait pas la valeur des parcelles des époux Z..., la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de preuve et procédant à la recherche prétendument omise, a, sans modifier l'objet

de conseil lors de la souscription des assurances au titre des prêts et d'une rupture brutale de leurs relations contractuelles à la suite de la clôture sans préavis de leur compte joint, et en substitution

a donné son avis, et Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre : Vu l'article 564 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande de l'appelante tendant à la substitution

Bernard, - LA SOCIETE MANU-OUTILS, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 9 avril 1997, qui a condamné la société, pour utilisation illicite de marque et substitution de produit