d'éléments laissant supposer l'existence d'une discrimination en raison de son état de santé qu'elle ne produisait que ses propres écrits au soutien de ses allégations et que certains écrits étaient concomitants

à l'étranger par un français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français, impliquent que la condition de « résidence sur le territoire français » soit préexistante ou concomitante

consorts X... ne démontrent nullement que l'arrosage effectué par Monsieur A... en 2008 sur sa propriété est la cause directe et certaine des fissures qui seraient, selon eux, apparues de manière concomitante

les juges du fond ont violés les textes susvisés ; "2) alors que pour que la qualification de meurtre précédant, suivant ou accompagnant un autre crime soit caractérisée, il est nécessaire que la concomitance

Il existe donc une concomitance temporelle entre le déclenchement de la maladie ayant conduit au décès et la deuxième sanction disciplinaire, les deux sanctions étant espacées de six mois seulement ; que

Y... de produire ses observations, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2°/ que, d'autre part, la concomitance des appels à l'encontre des jugements avant dire droit et ayant statué sur le fond

indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes

apos;absence même d'éléments corporels ou incorporels d'exploitation, le transfert d'une entité économique autonome au sens de l'article L. 1224-1 du code du travail ; que la concomitance

date du 20 mars 2008 à la société Marcq Hôtel ; que la cour d'appel a retenu que la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, concessionnaire de l'aéroport de Lyon, avait « clairement voulu une concomitance

Claude ", est entachée de complexité pour porter à la fois sur la circonstance aggravante de concomitance, et sur un fait principal de tentative d'homicide volontaire n'ayant pas encore fait l'objet d'une

a accompli des actes médicaux sous l'autorité d'un chef de service au Hertford British Hospital à compter du mois de novembre 1987 ; - le contrat à durée indéterminée en date du 1er avril 1993, concomittant

épouse, par virements bancaires pour les besoins du ménage ; que le fonctionnement du compte de la prévenue, notamment par les virements en espèces effectués, établit l'existence d'un apport financier concomitant

alors, selon le moyen : 1°/ que la faute de la victime susceptible de limiter ou d'exclure le droit à indemnisation qu'elle tient de l'article 706-3 du code de procédure pénale n'a pas à être concomitante

à l'acte constitutif du fait principal, qu'en s'abstenant de s'expliquer sur la chronologie à l'effet d'établir l'éventuelle antériorité ou concomitance du fait positif retenu au titre de la complicité

compensée par les avantages obtenus par le prévenu grâce à l'infraction poursuivie, notamment en terme de souplesse d'emploi ; que l'aspect factice de la création de l'entreprise Y... ressort de la concomitance

solde du prix et la photocopie des chèques ne prouvant pas ces retraits puis leur versement à la SCI venderesse, sans rechercher si la preuve du paiement par les époux X... ne résultait pas de la concomitance

procédure pénale ; 3°/ que les juges ne peuvent fonder leur conviction sur une preuve illicite ; qu'en retenant, pour juger établie la faute grave reprochée par Mme [N] à son employeur, que '' ...la concomitance

prise en compte concomitamment à sa communication au redevable, dès lors qu'une telle prise en compte devait nécessairement être effectuée préalablement à la communication de la dette, quand la concomitance