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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137219acd580146773f526d

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137219acd580146773f526e

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137219bcd580146773f52ab

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ1

6137219dcd580146773f53ea

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137219dcd580146773f53ec

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137219dcd580146773f53ed

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137219dcd580146773f53ee

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137219dcd580146773f53f1

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137219dcd580146773f53f7

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137219dcd580146773f5403

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Viennois, conseiller, M. Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137219fcd580146773f54de

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a3cd580146773f579c

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721a3cd580146773f581d

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721a5cd580146773f58f1

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Kuhnmunch, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721abcd580146773f5e49

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré

Source officielle
CC

civ1

61372154cd580146773f2e21

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Viennois, conseiller rapporteur, MM. Y..., Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372199cd580146773f51ee

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Lesec, Kuhnmunch, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

61372199cd580146773f51f2

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Viennois, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372112cd580146773f0c37

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Viennois, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137208ccd580146773eb7bd

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Viennois, rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Source officielle

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