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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51454

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51107

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [F] [X], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50972

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [M] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50893

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50976

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50973

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [P] [T] et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90693

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

[U] [T], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01089

Cassation

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01083

Cassation

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 juillet 2024 où étaient présents Mme Labrousse, conseiller

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50541

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations du cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51468

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 novembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61975

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

[O] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50216

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [C] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50684

Cassation

20 mai 2025

20 mai 2025

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [R] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50839

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [I] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60856

Cassation

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par acte du 16 février 2024, Me Thomas Hass a déclaré se constituer en défense pour Mme [P] [M]. Par acte du 19 février, Me Thomas Haas a déclaré se constituer en défense pour MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51072

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50025

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50412

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

Sur le rapport de Mme Thomas, conseillère, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c58575

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Thomas Cook, qui était en relations contractuelles pour la récolte et le transport de fonds avec la société Transgarde Méditerranée, devenue la société Sécurité

Source officielle

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