Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

D... sans que cela soit combattu par la partie adverse que la parcelle [...] correspond à l'ancienne parcelle n° [...] du cadastre napoléonien et la parcelle [...] aux parcelles [...] et [...] du cadastre

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de Me de Nervo, avocat de M.

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents M.

E..., premier avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Frédéric X..., Mme Colette X... et Pascale X..., aux droits de laquelle vient Mme Fanny X..., prise en qualité d'héritière, se sont rendus cautions solidaires envers la BNP, devenue BNP Paribas (la banque

sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RADENNE, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Pascal bâtiment travaux publics , société à responsabilité

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

à la parcelle acquise par Monsieur et Madame X..., ne permettent en aucun cas de comprendre que la superficie du lot acquis par Monsieur et Madame X... englobe la moitié de la superficie du cours d'eau

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Pascal, Dominique Y..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Le Marignan, bât.

Y... avait aperçu l'adolescente trisomique, Isabelle X..., sur le trottoir à l'approche d'un passage piéton protégé et, d'autre part, que Pascal Y... avait constaté que l'amorce de ce passage protégé

Robert Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 26 septembre 1994, qui, pour infraction à la législation sur le travail temporaire, l'a condamné à une amende de 20

Pascal, - Y... Eric, - Z...

X... ; - le rapport du comité de rédaction du 25 août 2008 (pièce 21) dont le paragraphe 7 montre un début de divergence entre Mme Pascale X... et Mr Serge Y...

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROEYEN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 97-42.875, n° G 97-42.876 et n° J 97-42.877 formés par la société Pascal, société