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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
60794b559ba5988459c42b70
21 décembre 1982
21 décembre 1982
AVAIT ASSUME LE ROLE DE MAITRE D'Z..., ETABLI LES PLANS, MIS AU POINT LE DESCRIPTIF PUIS DIRIGE ET SURVEILLE LES TRAVAUX, L'ARRET, SANS VIOLER LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL RETIENT, QU'IL IMPORTE
Source officielleciv1
60794bba9ba5988459c43d26
17 mai 1978
17 mai 1978
DES MAQUETTISTES DE LA SOCIETE PORPHYRE A L'INITIATIVE DE CELLE-CI QUI L'A DIVULGUEE, LA PARTICIPATION DES PERSONNES PHYSIQUES S'ETANT FONDUE DANS L'ENSEMBLE SANS QU'IL SOIT POSSIBLE DE DETERMINER LE ROLE
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60794bf39ba5988459c44561
16 juillet 1980
16 juillet 1980
SOIENT INSCRITS SUR LA LISTE AU TITRE DE L'ARTICLE L.11-2 DU CODE ELECTORAL, COMME AYANT FIGURE POUR LA CINQUIEME FOIS, SANS INTERRUPTION, AU ROLE D'UNE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES COMMUNALES ; ET ATTENDU
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607940e49ba5988459c3f839
14 octobre 1970
14 octobre 1970
VOIE DE SIMPLES CONCLUSIONS CONTRE UNE PARTIE QUI AVAIT ETE SEULEMENT ASSIGNEE EN DECLARATION DE JUGEMENT COMMUN ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE ROBIA, ROLLE
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607941129ba5988459c4020b
20 juin 1972
20 juin 1972
DEVAIENT PAS ETRE IMPUTEES AU SEUL ENTREPRENEUR QUI N'AVAIT PAS RESPECTE LES REGLES ELEMENTAIRES DE SON ART, ET QUE, D'AUTRE PART, X..., QUI N'AVAIT NI DEMANDE, NI TOUCHE D'HONORAIRES, N'AVAIT PAS JOUE LE ROLE
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607941199ba5988459c403d1
1 février 1973
1 février 1973
MANIERE DUE A UN MOUVEMENT ANORMAL DE L'ESCALATOR OU A SON FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX ; ATTENDU QU'EN SE FONDANT SUR CES SEULES CONSTATATIONS POUR DECIDER QUE L'ESCALIER ROULANT N'AVAIT JOUE AUCUN ROLE
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607943439ba5988459c41c58
28 octobre 1975
28 octobre 1975
MARNE EST INTERVENUE A L'INSTANCE; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LA RESPONSABILITE DE CAMILLERI NE POUVAIT ETRE RECHERCHEE SUR LE FONDEMENT DE LA GARDE, AU MOTIF QUE LE CABLE N'AURAIT "JOUE QU'UN ROLE
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607943529ba5988459c41f1b
12 avril 1976
12 avril 1976
AVOIR RELEVE QUE LES MENUISERIES EXTERIEURES N'ETAIENT PAS SUFFISAMMENT ETANCHES, LA COUR D'APPEL A SOUVERAINEMENT ESTIME, EN L'ETAT DE LA LEGISLATION APPLICABLE, QUE LESDITES MENUISERIES JOUANT "UN ROLE
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60794c0d9ba5988459c44829
2 décembre 1981
2 décembre 1981
INCOMPETENCE EXCES DE POUVOIR ET VICE DE FORME CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 12-5 DU MEME CODE, QUE L'EXCES DE POUVOIR INVOQUE AU POURVOI NE PEUT ATTEINDRE LA DECISION DU JUGE DE L'EXPROPRIATION DONT LE ROLE
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60794c3c9ba5988459c4503c
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 26 mars 1986) de l'avoir déclaré responsable, in solidum avec les entrepreneurs Carreta et Rojo, du retard dans la livraison de l'ouvrage et du défaut de conformité
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613725eccd58014677421920
6 mars 2001
6 mars 2001
Rolf, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 septembre 2000, qui, pour exercice non autorisé d'une profession dans un lieu public, l'a condamné à 1 000 francs d'amende
Source officiellecomm
613721b6cd580146773f6657
12 novembre 1992
12 novembre 1992
ordonnance rendue le 14 juin 1991 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer une visite et saisie dans son véhicule Rolls
Source officiellesoc
61372290cd580146773fe816
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Rocco Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Riom (4e Chambre sociale), au profit : 1 / de M. Daniel X..., demeurant ..., 2 / de M.
Source officielleciv1
613723dfcd5801467740f43e
11 mars 2003
11 mars 2003
sans inverser la charge de la preuve, a retenu que le Trésor public disposait au jour de l'acte litigieux d'un principe certain de créance né à la date du fait générateur de l'impôt, que les époux Di Rocco
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6079a81a9ba5988459c4bd23
14 mars 1983
14 mars 1983
LA RELAXE AU PROFIT DE Z..., AUX MOTIFS, FORMULES PAR LES PREMIERS JUGES, QUE Z..., DIRECTEUR DE LA SOCIETE DANZAS-FRANCE, A TOUJOURS SOUTENU NE PAS ETRE AU COURANT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT DU ROLE
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f4c4
29 juin 1978
29 juin 1978
DELEGUE LE TEMPS PASSE A CETTE REUNION, AU MOTIF QUE SA PRESENCE ETAIT DIRECTEMENT LIEE A SA MISSION, PUISQUE TOUCHANT AUX REVENDICATIONS DE CE PERSONNEL ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LE ROLE
Source officielleciv2
607940bc9ba5988459c3d94b
21 janvier 1965
21 janvier 1965
CAMIONNETTE, ALORS QUE, LE PIETON S'ETANT MIS AU CONTACT DU VEHICULE QUI DEMARRAIT, L'ACCIDENT AURAIT ETE EXCLUSIVEMENT DU AU FAIT DE LA VICTIME, LA VOITURE, EN POSITION REGULIERE, N'AYANT EU QU'UN ROLE
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbdb
5 avril 1965
5 avril 1965
SONT INTERVENUES A L'INSTANCE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ADMIS LA RESPONSABILITE DU GARDIEN DU CAMION AU MOTIF QUE LE MECANISME DE L'ACCIDENT ETAIT RESTE INCONNU, ALORS QUE LE ROLE
Source officielleciv3
607940c79ba5988459c3e693
17 février 1967
17 février 1967
QU'AUX TERMES DE CE DERNIER TEXTE, SEUL APPLICABLE EN L'ESPECE, LA NOTIFICATION DU DEPOT EN MAIRIE DU PLAN PARCELLAIRE EST FAITE AUX PROPRIETAIRES INTERESSES TELS QU'ILS SONT INSCRITS A LA MATRICE DES ROLES
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e71c
8 décembre 1967
8 décembre 1967
DECISION A L'AUDIENCE DU 6 DECEMBRE 1966 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES ENONCIATIONS QUE LES ASSESSEURS, QUI ALLAIENT COMPOSER LA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS POUR L'EXAMEN DES AFFAIRES INSCRITES AU ROLE
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