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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100159
9 février 2012
9 février 2012
Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour la société Route des plages et Mme Y...épouse X....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02484
9 décembre 2009
9 décembre 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme X....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02485
9 décembre 2009
9 décembre 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme X....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02486
9 décembre 2009
9 décembre 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme X....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02487
9 décembre 2009
9 décembre 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme X....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01077
19 mai 2010
19 mai 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme X... épouse Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300421
1 avril 2009
1 avril 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour la commune de Langon, Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir décidé que
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00294
26 février 2008
26 février 2008
déloyale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sermap fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande en contrefaçon de modèles, alors, selon le moyen : 1°/ que peut être protégé le dessin
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c87e
18 février 1992
18 février 1992
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle DEFRESNOIS et LEVIS et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN
Source officiellecr
613725ebcd580146774218a1
6 septembre 2000
6 septembre 2000
Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ec79
16 novembre 1993
16 novembre 1993
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN
Source officielleciv3
613720a2cd580146773ecbc1
28 octobre 1987
28 octobre 1987
B..., demeurant à ce siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1985 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre A..., demeurant 25, place Jules
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a4f
27 mai 1992
27 mai 1992
Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Fiduciaire Paris Antilles, de la SCP Masse-Dessen
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201633
23 octobre 2014
23 octobre 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X....
Source officiellecr
613725e0cd5801467742131b
17 octobre 2000
17 octobre 2000
tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN
Source officielleciv3
61372232cd580146773fb010
8 juin 1994
8 juin 1994
Jacques, Jules, Pierre C..., demeurant à Paris (13e), ..., 8 / M.
Source officiellesoc
61372205cd580146773f98da
7 décembre 1993
7 décembre 1993
général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Foussard, avocat de la Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme, de la SCP Masse-Dessen
Source officiellesoc
61372211cd580146773f9f7e
7 décembre 1993
7 décembre 1993
général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Foussard, avocat de la Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme, de la SCP Masse-Dessen
Source officiellecomm
613721e6cd580146773f891f
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Delaporte et Briard, avocat de la société Perrier, de la Compagnie française de boissons gazeuses (SFBG) et de la Société générale des grandes sources d'eaux minérales françaises (SGG), de la SCP Masse-Dessen
Source officielleciv1
613721a7cd580146773f5ae3
14 mai 1992
14 mai 1992
Ferry, 37, allées Jules E..., à Toulouse (Haute-Garonne), 8°/ de Mme Marie-France N..., demeurant ..., à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne), 9°/ de Mme Edith K..., demeurant ..., à Ramonville-Saint-Agne
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