Saint-Quentin (Aisne), 2 ) de Mme Geneviève Y..., épouse X..., demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Robert Z..., demeurant 187, bis rue Paul Doumer à Triel-sur-Seine (Yvelines), défendeur la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Albert X..., demeurant route nationale à Bernaville (Somme), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

de cassation, pris de la violation des articles 1741, 1743 du Code général des Impôts 121-1, 121-3 du Code pénal, L.227 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

des articles 1382 du Code civil, 332 de l'ancien Code pénal, 203, 375-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base

- Sur le moyen unique : Attendu que M.

, n'offrent à juger aucun point de droit; Qu'ils sont donc irrecevables ; Sur le moyen unique de cassation, présenté par l'administration des douanes, pris de la violation des articles 414 du code

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1927 ET 1933 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES QUE, SI LE DEPOSITAIRE N'EST TENU D'UNE OBLIGATION DE MOYENS, IL LUI APPARTIENT

de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 148, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

4 du code de procédure civile ; 5°/ que dès lors qu'il incombe au demandeur en révision de rapporter la preuve de la date à laquelle il a eu connaissance du fait qu'il invoque à l'appui

de cassation pris de la violation des articles 435 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Louis Y... coupable

au juge des référés de faire cesser, la cour d'appel a violé les articles R. 516-30, R. 516-31 et L. 436-1 du Code du travail ; 2 / qu'aucune modification ne peut être apportée ni au contrat de travail

de cassation, pris de la violation des articles 262 du Code général des impôts, 74 de l'annexe III au Code général des impôts, 414, 426 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

1315 du Code civil ; 2 / que M.

236-9) et L. 4612-8 (ex-article L. 236-2) du code du travail) ; ALORS aussi QUE la preuve incombe à celui qui allègue ; qu'il appartient à l'employeur qui conteste la nécessité de l'expertise décidée

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que d'une part la cour d'appel se devait de vérifier si au moment de l'incendie, en raison de son caractère imprévisible il n'existait une

de cassation, pris de la violation des articles 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le placement en détention

de cassation, pris de la violation des articles 222-19, alinéa 1, 222-44 et 222-46 du Code pénal, 1382 du Code civil, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs