aux juridictions du siège social du transporteur, parfois aux juridictions anglaise, ou encore chinoises, sont consultables sur les sites internet des compagnies maritimes, ce que les commissionnaires

Jennifer X... et qui la rendent particulièrement fragile, ses diverses déclarations ont été recueillies dans des conditions qui les rendent lacunaires et elliptiques, souvent insuffisamment précises et parfois

nier que la souscription des contrats UAP a été faite sans l'accord des parties civiles, et que les titres afférents, pour la plupart, se trouvaient chez lui ; que Michel Z... ne peut pas nier qu'il a parfois

annonceurs, moyennant le paiement par celle-ci de commissions, et disposaient pour ce faire d'une marge de manoeuvre sur une partie au moins de l'opération économique conclue, en ce qu'ils pouvaient parfois

conséquence, a débouté la société Iveco France SA, partie civile, de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs que, "si Jean-Claude X... et Jean-Claude Y... ont reconnu que la garantie d'Iveco avait parfois

siège social est sis à Paris (16ème), ... (4ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre A), au profit de la société anonyme Paco Rabanne Parfums

siège se trouve à Saint Amand Montrond (Cher), route de Bourges, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1987, par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la société OMNIUM DE LA PARFUMERIE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums Christian Dior, société anonyme, dont le siège est ... (8ème

Givenchy (Givenchy), n° Q 07-17.475 formé par la société Kenzo parfums (Kenzo), n° T 07-17.478 formé par la société Parfums Christian Dior (Dior), n° Z 07-17.484 formé par la société Chanel, n° A 07-17.439

attaqué (Versailles, 15 février 2012), qu'invoquant des actes de concurrence déloyale commis à son détriment par la société A2PH, la société Fruitaflor, aux droits de laquelle vient la société Terranée parfums

C), et enfin, le commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté (code NAF 51.4.L) ; qu'en se bornant à relever que l'activité "cadeaux et senteurs", activité principale de l'entreprise, n'entrait

procédure pénale, ensemble l'article 112-2 du Code pénal ; "en ce qu' il a considéré que le magistrat instructeur n'était saisi que de la violation du secret professionnel à l'origine de l'article paru

ATTAQUE QUE VEYRE ET GALLET SONT PORTEURS DE PARTS DANS LA SOCIETE DE CONSTRUCTION CENTRE COMMERCIAL DE SAVIGNY -GRAND-VAUX ; QUE GALLER EXERCE, DANS LELOT CORRESPONDANT A SES PARTS, LA COMMERCE DE PARFUMERIE

des Echassons, à Longpont-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre section A), au profit de la société anonyme L'OMNIUM DE LA PARFUMERIE

Y..., a pris en octobre 1977 une participation dans la société anonyme Nature et parfum constituée entre les membres de la famille Z... et ayant comme commissaire aux comptes M. X... ; que M.

selon l'arrêt déféré rendu sur renvoi après cassation (Lyon, 25 juin 1990, n° 2955/89), que la société en nom collectif Axel Courrèges (société Courrèges), faisant valoir qu'elle commercialisait des parfums

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société des Parfums Christian Dior, société anonyme, dont le siège

Jean-Marc Y..., la société Y... et la société Arc-en-ciel peuvent fabriquer et commercialiser tous les bijoux de leur gamme or froissé à l'exception de la parure collier et bracelet à pastilles d'or et