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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137213dcd580146773f227c

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat

Source officielle
CC

civ1

613720bfcd580146773ee0cd

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Zennaro, Thierry, Averseng, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6ea0

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6eb2

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f04

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c7cd580146773f733a

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f7493

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Viennois, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général,

Source officielle
CC

civ1

613721c9cd580146773f750c

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire, rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721cccd580146773f7704

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721bacd580146773f6916

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6cbf

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c0cd580146773f6d64

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372658cd58014677424db7

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Viennois, conseiller, Mme le Foyer de Costil avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de Mme le Foyer de Costil, avocat général,

Source officielle
CC

civ1

61372663cd580146774252da

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372209cd580146773f9b9c

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Viennois, conseiller doyen, M. Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721e7cd580146773f89ef

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721f0cd580146773f8e1c

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Viennois, conseiller, M. Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721f0cd580146773f8e1e

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Viennois, conseiller, M. Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721d7cd580146773f7fd1

Cassation

7 mars 1993

7 mars 1993

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721d7cd580146773f7fd7

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle

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