en réparation du préjudice par elle subi du fait des agissements fautifs de la coopérative, AUX MOTIFS QUE, sur la demande de résiliation judiciaire du contrat d'apport, qu'il est pour le moins, singulier

réalité du 10 août), les deux derniers étant concomitants de l'acte d'acquisition et l'ensemble des trois retraits correspondant à un peu plus de la moitié du prix de vente ; qu'il peut certes paraître singulier

SA ", l'auteur de la levée d'option est bien Monsieur Patrick Y... à titre personnel et le destinataire est bien Monsieur Fred X..., que le courrier est écrit à 1a première personne du singulier, est adressé

X..., c'est le contenu de ceux-ci qui est pour le moins singulier puisque certaines attestations comportent plus d'une dizaine de feuillets, détaillant avec précision un vécu douloureux au sein du service

avalisées et signées par Monsieur Y..., ce qui était conforme à l'apparence des effets de commerce, dans l'esprit de la Caisse d'Epargne ; que le fait d'avoir sollicité cette attestation n'apparaît pas singulier

principe d'égalité des individus devant la loi ne s'oppose pas à ce que le législateur règle de façon différente des situations particulières, notamment à raison de l'existence de traditions juridiques singulières

.. concernant la valorisation des parts sociales de FDA International... qu'à cet égard, la Cour note que le prévenu n'a fourni aucune explication pertinente et aucune justification concernant la singulière

X... n'exercent pas l'action sociale ut singuli à l'encontre du liquidateur, une telle action n'étant recevable qu'à l'encontre des dirigeants, mais une action en responsabilité professionnelle fondée

Sur les troubles dans les conditions d'existence ( ) Ce préjudice correspond à un préjudice exceptionnel, et qui implique notamment une communauté de vie effective et des circonstances tout à fait singulière

d'aboutir au partage ; que la valeur des terres à prendre en considération pour le partage y figure comme « inchangée par rapport à la valeur indiquée au décès » ; qu'il n'y a pas là d'ambiguïté dans le singulier

éventuellement produits ; qu'en refusant de prendre en considération cinq arrêts de travail pour souffrance au travail, deux certificats médicaux et l'avis d'un psychothérapeute aux motifs inopérants et singuliers

(ayant à) supporter un management se caractérisant par une série de reproches injustifiés frisant la persécution, l'ensemble de ses collègues (ayant) été témoins d'un comportement singulier à (son) égard

Smartbox ou qu'il ne soit pas justifié par l'appelante d'une présomption de titularité de droits ; qu'ainsi, la collection 2016 des coffrets Dakotabox présente-t-elle avec les coffrets Wonderbox de très singuliers

a été notifié le 7 novembre, et aucun élément ne permet de dire que sa convocation envisagée avant son arrêts de travail, selon l'employeur, pour lui notifier cette prime constituait un traitement singulier

Or, après enquête, la Caisse primaire a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels, eu égard à vos déclarations pour le moins singulières, et en

En cas de condamnation, les dommages-intérêts sont alloués à la société » ; que les associés sont recevables à exercer sur le fondement de ce texte l'action dite ut singuli, c'est-à-dire l'action en réparation

d'emblée, lors de cet examen, de retracer la liste de ces comptes, et que celui-ci n'y figure pas, si bien qu'elle est habile à reprendre l'imposition querellée, même après le terme de la procédure singulière

forme de petite fenêtre permettant de voir le tulle de la plage arrière, un rouleau de tulle, des cocardes, des noeuds à tirer et une plage arrière en tulle comportant des dessins et caractéristiques singulières