appartenant, de nettoyage de ses terrains afin d'éviter les débordements de végétation sur les voies publiques et d'enlèvement du domaine public des végétaux ou déchets végétaux en provenance de ces parcelles

D..., géomètre expert, que les anciennes parcelles [...] et [...]

S..., et d'autre part que les consorts L... ne revendiquent aucun droit de passage sur une parcelle qu'ils considèrent leur appartenir ; que le seul passage dont il est fait état est celui d'une canalisation

M. et Mme E... ont demandé à la SAFER l'attribution en pleine propriété de l'ensemble des parcelles. Leur candidature à la rétrocession de la parcelle [...] a été rejetée. 7.

de la maison était le propriétaire de la parcelle [...] à savoir la communauté ; que quant à la valeur de la parcelle, celle-ci comme la parcelle [...] ne peut être valorisée en tenant compte de la valeur

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU' il a refusé de reconnaître une servitude de passage pour enclave au profit de la maison d'habitation édifiée sur la parcelle

sur ce point ; qu'il y est en revanche précisé, dans la rubrique "servitudes", que par l'acte du 15 février 1989, la SAFER supportait un droit de puisage et un droit de passage au profit de la parcelle

mère et de ses frères, dont il était l'unique héritier ; qu'il vendit ces parcelles à Mme I..., par acte de M.

[V] a acquis son bien d'[W] [O] et son épouse [Q] [X] il est mentionné, que pour accéder auxdites parcelles, il existe « d'une part, un droit de passage non écrit traversant les parcelles section

Sur le moyen unique : Attendu que les consorts Y..., propriétaires de parcelles de terre données en location aux époux Z..., font grief aux arrêts attaqués (Reims, 20 mars et 18 décembre 1996), de les

(aujourd'hui les époux B... parcelle [...] ) ont la jouissance du bien sans exception ni réserve, autre que le droit de passage pour tous ayants-droit, pour le chemin ci-dessus parlé ; que l'acte de vente

N... épouse U... desdites parcelles ; que l'acte ne rappelle pas la servitude grevant ces parcelles ; que par acte du 27 décembre 2001, les époux H... ont acquis ces parcelles sans que la servitude de

parcelle [Cadastre 1] de telle manière que la partie sud de cette parcelle, située de l'autre côté de la route, a été annexée par les consorts [K] ; elle soutient que la production d'un ancien

Immoty fait grief à l'arrêt de constater que les parcelles appartenant à Mme [C] bénéficient d'une servitude de passage d'origine conventionnelle sur la parcelle AB n° [Cadastre 1] et de

SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI PRINCIPAL : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (LIMOGES, 28 OCTOBRE 1980), QUE MME Y..., AUX DROITS DE QUI SE TROUVE MME A..., PROPRIETAIRE D'UNE PARCELLE DE TERRE PORTANT LE

(les consorts Y...), propriétaires d'une parcelle de terrain contiguë à celle de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 décembre 2008), que les consorts X... ayant refusé l'offre d'indemnisation que leur a faite le conseil général des Ardennes pour l'expropriation de parcelles

droite (vu de l'intérieur/sens de la marche) et a littéralement éclaté sous le choc extrêmement violent ; qu'aucune trace de freinage n'a été relevée sur les lieux, que le prévenu ne se souvenant de rien