chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Pascal, - Y...

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Pascal, société à responsabilité limitée

Plusieurs délibérations d'assemblée générale ont décidé d'en proroger le terme : - une assemblée générale du 18 décembre 1975 l'a prorogé pour 15 ans à compter du 21 avril 1979, soit jusqu'au 21 avril

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré fondé le licenciement pour faute grave de Monsieur Pascal A... et d'avoir débouté Monsieur Pascal A... de l'ensemble de ses demandes relatives à son

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2001, qui, a rectifié l'arrêt du 2 mars 2000 rendu par cette même Cour, condamnant Pascal X... à 6 mois d'emprisonnement

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Entreprise Pascal, les conclusions

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat des consorts Y...,

Pascal Z..., demeurant ...

Pascal X... et M.

société civile immobilière DASA (la SCI), la répartition des tantièmes et le décompte des votes qui en était résulté, a assigné le syndicat des copropriétaires et la SCI en annulation de l'assemblée générale

Michel A... , 2°/ à Mme Pascale X..., épouse A... , tous deux domiciliés [...]                                  , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

DEROO était fondée à reprocher à son directeur technique l'absence de signalement des dysfonctionnements constatés sur les sites, sans que Pascal X... puisse utilement soutenir que le directeur général

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Pascal Z..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de M.