M. et Mme [I] ainsi que M. et Mme [L] font grief à l'arrêt de prononcer la caducité de leur déclaration d'appel, alors « que le juge ne peut se fonder sur des pièces qui n'ont pas fait l'objet d'un débat

Y... font grief à l'arrêt de les débouter de l'ensemble de leurs demandes et de les condamner solidairement à payer au Fonds commun de titrisation la somme de 46 723,58 euros, alors : « 1°/ qu'en se fondant

1986, Lucien Y... les a assignés le 14 novembre 1989 en radiation d'inscription hypothécaire, en faisant valoir que la créance était éteinte ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y... font

derniers contrats ; que, toutefois, les différentes infractions reprochées par la partie civile à Raymond Y... nécessitent, pour être constituées, que la preuve soit rapportée, que ce dernier ait, de façon

Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les jugements doivent être motivés de sorte qu'en répondant au moyen tiré de ce que le régime de la propriété applicable

Sur le troisième moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi n° 19-60.107 et sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi n° 19-11.918 : Attendu que les organisations syndicales font

tromperie sur les qualités substantielles du véhicule livré à Didier X... et débouté ce dernier de ses demandes ; "aux motifs que les photographies de son véhicule présentées par Didier X... lui-même, font

respectivement au rez de chaussée et au second étage, il a entrepris des travaux à la suite desquels le rez de chaussée a été notamment divisé en deux appartements ; que la société civile immobilière Fontaine

d'appel, qui a constaté par motifs propres et adoptés que Mme X... avait refusé de payer le solde du marché en invoquant des malfaçons, a pu en déduire que le maître de l'ouvrage n'avait pas manifesté de façon

vigueur du décret du 30 juin 1955 qui n'ont pas été examinés par la commission prévue par son article 10", sans édicter aucune restriction quant au titulaire actuel du titre ni aucune distinction selon la façon

légales de ses propres constatations et a violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ que le juge doit uniquement rechercher le sens que les parties ont voulu donné aux stipulations du contrat ; qu'en se fondant

jugement du tribunal correctionnel condamnant X... à un an de prison avec sursis et à 20 000 francs de dommages-intérêts envers chacune des parties civiles ; "aux motifs, d'une part, que X... se fondant

, sont deux éléments parfaitement inopérants dans le cadre de la réception judiciaire, où il appartient au juge de décider lui-même à partir de quel moment les lieux pouvaient être reçus ; qu'en se fondant

en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; qu'en application de l'article DR 70 du Code du travail maritime, la durée du travail effectif d'un marin doit apparaître de façon

était limitée aux tâches au sol et l'élagage était contre-indiqué, de sorte que l'arrêt attaqué se trouve à nouveau privé de base légale au regard du texte susvisé; alors, d'autre part, et de toute façon

recours en annulation ou en réformation de la décision critiquée ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Concurrence et M X... font

que l'assureur ayant dénié sa garantie, M. et Mme [I] l'ont assigné ainsi que les sociétés SCAP et Crédipar en exécution du contrat et indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que M. et Mme [I] font

cinquième branches, ci-après annexés : Attendu que les griefs de ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le huitième moyen : Attendu que Mmes [O] et [R] [F] font