AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 FÉVRIER 2025 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Créteil

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 FÉVRIER 2025 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Créteil

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], prise en son établissement situé [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 24-10.520 contre le jugement rendu le 14 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Créteil

l'employeur a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de remboursement de rémunération versée au salarié, ayant donné lieu à un jugement prononcé le 4 août 2020 par le conseil de prud'hommes de Créteil

par chèques, émis à l'ordre de la société Kiban et de la banque luxembourgeoise ; "aux motifs que, d'autre part, si l'émission des chèques à l'ordre de la banque pouvaient tranquilliser les clients crédules

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société de Fabrication de glaces et crèmes

rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ... et ayant établissement route de Creil

André Bicelli, demeurant 43, rue Voltaire, 54520 Laxou, 44 / de Mme Josiane Brelot, demeurant 3, route de Nancy, 54760 Faulx, 45 / de Mme Victoire-Marie Breton, demeurant 13 bis, rue Pierre Crémel

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société In Extenso Secag, société anonyme, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 27 mars 2018 par le tribunal de commerce de Créteil

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société In Extenso Secag, société anonyme, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 27 mars 2018 par le tribunal de commerce de Créteil

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société In Extenso Secag, société anonyme, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 27 mars 2018 par le tribunal de commerce de Créteil

OFPRA) à l'appui d'une décision de retrait du statut d'apatride qui lui avait été reconnu le 16 septembre 1991 ; que, les 16 et 17 juin 1999, il a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Créteil

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 février 1991), que des crevettes surgelées, achetées

Curt, dont le siège est 38460 Cremieu, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1996, où étaient présents : M.

conditions de travail de la société Amada a formé le pourvoi n° R 21-12.587 contre le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 11 février 2021 par le président du tribunal judiciaire de Créteil

nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-15.352 contre le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 7 mai 2024 par le président du tribunal judiciaire de Créteil

pouvoir, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de mise en détention du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Créteil

Khaled Z... se constituait partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Créteil du chef de diffamation publique, au visa des articles 29 et 32 de la loi du 29