France de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société ZAC Voyages ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M. et Mme X... qui, munis de billets

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1996), que la Compagnie internationale de banque, aux droits de laquelle se trouve la banque Cariplo, et la banque Rivaud ont escompté plusieurs billets

pied de la lettre, s'agissant manifestement d'une expression imagée d'un usage courant, d'une métaphore qui renvoie en l'occurrence à des notions de culture et d'éducation, et non à un déterminisme biologique

d'entrée des matchs de football étaient destinés à la clientèle de la SA Est Hôtel ; que la société His International Tour France, fournisseur des billets avait également réservé pour sa clientèle la

L... au paiement d'une somme de 100 000 euros correspondant au solde restant dû au titre de deux billets à ordre avalisés par lui au bénéfice de la société Banque populaire du Nord (la banque) ; que devant

société Spartex ; que celle-ci a obtenu un crédit de la Discount Bank, aux droits de laquelle se trouve l'Union de Banques à Paris (la banque), contre remise des factures et signature et acceptation de billets

des dommages-intérêts envers les parties civiles ; "aux motifs que il résulte des pièces de la procédure qu'Albert X... avait donné ordre à sa banque de ne pas payer le "BSP" pour les ventes de billets

Z... apparaît de mauvaise foi ; "... qu'il n'a cessé de varier dans ses déclarations ; "qu'il a fait état d'un contrat d'échange de billetterie, ce qui a été démenti par Jean-Marie X..., directeur

général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir contrevenu à la législation sur la billeterie

Gaëtan, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 19 novembre 1996, qui, pour transport, mise en circulation et détention en vue de la mise en circulation de billets de banque

n'apparaissait pas imposer aux usagers d'autre contrainte que celle d'en faire l'acquisition auprès des buralistes, laquelle s'opérait par tout moyen de paiement, incluant les pièces de monnaie et les billets

n'apparaissait pas imposer aux usagers d'autre contrainte que celle d'en faire l'acquisition auprès des buralistes, laquelle s'opérait par tout moyen de paiement, incluant les pièces de monnaie et les billets

faits dont elles sont saisies ; qu'en l'espèce, Mme [N] était prévenue de s'être rendue complice par aide et assistance de la violation de l'interdiction de sortie de son fils [O] [P] en payant des billets

et d'ordonner une mesure d'expertise biologique alors, selon le moyen, que n'est pas contraire à l'ordre public international français la loi étrangère qui, sans prohiber de manière générale l'établissement

[N] [S], alors « que la cassation, prononcée sur le premier moyen, de l'arrêt du 9 janvier 2018 qui ordonne une expertise biologique entraînera l'annulation, par voie de conséquence, de l&apos

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 9 février 1998, qui l'a condamné, pour refus de se soumettre aux vérifications médicales, cliniques et biologiques

sur la liste nationale visée à l'article 1er du décret n° 74-1184 du 31 décembre 1974 sous la rubrique intitulée "experts spécialisés en matière de nomenclature d'actes professionnels et d'actes de biologie

contentieux de l'incapacité a estimé le taux d'incapacité permanente au moins égal à 66,66 % par décision principalement motivée comme suit : "78 kilos pour 1 m 80 ; toutes explorations cliniques, biologiques