Examen des moyens Sur le premier moyen Vu l'article 468 du code civil : 9.

1421 du Code civil.

455 du Code de procédure civile.

X...: Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner M. et Mme Z...

2 du Code de procédure pénale, L. 252-3 du Code rural, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable et bien fondée l'action civile engagée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 621-79 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de

X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 221-6 du nouveau Code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale,

893 et 894 du Nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que, le premier juge s'étant déterminé en considération du jugement sur le fond et le prononcé de cette décision n'ayant

1582 et 1583 du Code Civil.

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 659 du code de procédure civile ; 2°/ que la signification doit être faite à personne et il n'y a lieu à signification par

1134 du code civil.

1372 du Code civil.

principe du contradictoire et l'article 16 du Code de procédure civile ; ALORS QUE, deuxièmement, aux termes de l'article L.2 du Code des pensions civiles et militaires, ont droit au bénéfice de ce code

[C] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 24-17.257 formé le 5 juillet 2024 par la société Teamnet à l'encontre de l'arrêt rendu

5 du Code de procédure civile.

463 du code de procédure civile : Vu l'avis donné aux parties ; Examen de la requête 1.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.