Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 12 octobre 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 euros d'amende, et a ordonné

Alain, - DELOGE Frédéric, - B...

Alain Y..., M. Christian Y..., M.

E..., Arlette B..., veuve de Alain F..., au profit de M. Alain X... suivant acte passé par devant Me C...

Alain C... et sa caution, M.

Alain contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1989 qui, pour violences à dépositaire de l'autorité et de la force publique, coups et blessures volontaires

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 26 mars 1997, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

Alain X..., demeurant ... à Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1987 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de : 1°) La Société

Alain Z..., demeurant 81, Waterloo Warehouse, Liverpool L30BQ (Grande-Bretagne) en cassation d'une ordonnance rendue le 28 juin 1996 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit

que, l'ordonnance de mise en détention provisoire à raison des faits d'escroqueries en bande organisée, de falsifications de chèques et d'usage de chèques falsifiés, commis courant 2001 au préjudice d'Alain

Gilles E..., demeurant ..., 7°/ de Mme Aline I... née C... de Kervenoael, demeurant ..., 8°/ de Mme Jacqueline de K... née C... de Kervenoael, demeurant ..., 9°/ de Mme Y... née C... de Kervenoael

Alain X..., demeurant Mas d'Eymini, 13460 Les Saintes-Maries de la Mer, 2°/ M.

Alain C..., demeurant ..., 6 / de M.

Alain, - X... Jean-Antoine, - X... Aïdi Y..., - X... Christine, - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alaia, société anonyme, dont le siège est 18, rue de la Verrerie

la société Allan garantie France, en cassation de cinq arrêts rendus le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1992, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

au paiement d'une amende de 20 000 francs ; "aux motifs qu'en faisant supporter par la société, dont il était le PDG, le paiement des condamnations pénales financières prononcées à son encontre, Alain