X..., employé de la société Everite du 23 février 1950 au 8 août 1952, puis du 26 avril 1955 au 30 mars 1979, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux

[L] a reconnu avoir prescrit des arrêts sans examen du patient et que certains des arrêts ont été prescrits alors que le patient se trouvait à l'étranger. 9. Ils ajoutent que M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Albert X..., employé du 3 mars 1975 au 3 février 2003 par la société ABB MC (la société), a été reconnu

Z... à l'association Roussillon Solidarité, énonce que le contredit, sur ce point, ne serait pas motivé et, partant, constate l'irrecevabilité de ce recours ; alors que, de deuxième part, méconnaît les

[B] soutient que l'événement donnant droit à l'assurance complémentaire n'est pas l'accident de travail du 28 novembre 2005, mais la déclaration d'invalidité du 30 octobre 2010

/ au syndicat Sud, défendeurs à la cassation ; Les sociétés Orange et Orange Réunion ont formé un pourvoi incident éventuel ; Le demandeur aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paul X..., salarié de la société Chantiers de l'Atlantique (la société), ayant été reconnu

grande instance de Paris, rendu après expertise médicale, a relevé que Mlle de La Y... restait atteinte d'une incapacité permanente partielle de 75% et a liquidé l'ensemble de ses préjudices soumis à recours

Des mémoires et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M. Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

X... a saisi, le 23 mai 2002, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de l'employeur, la société Capron

, qui s'ajoutait à l'affiliation aux organismes de retraite complémentaire du bâtiment et des travaux publics ; qu'en estimant néanmoins qu'en application de ces dispositions contractuelles visées dans

une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce recours en ce qu'il porte sur le redressement au titre du régime de retraite

qu'il prétend exercer contre le centre de formation au sein duquel avait lieu le stage n'est pas un recours dirigé contre un tiers, au sens de l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale, mais un

contre le tiers responsable pour l'indemnité complémentaire qu'après qu'ont été déduites du préjudice global les prestations présentes et futures de la caisse de sécurité sociale, dans le dernier état

une offre d'indemnisation de leurs préjudices moral et d'accompagnement qu'ils ont acceptée. 2.Le 2 octobre 2018, les ayants droit de [X] [K] ont saisi le FIVA d'une demande d'indemnisation complémentaire

Covea finance, Santé euro gestion, Atlas services et développement, Nexx assurances, MAAF assurances, MAAF vie et les groupements d'intérêt économique RCDI et Logistic (les cotisants) ont saisi d'un recours

divers crédits consentis à cette dernière ; que celle-ci ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la Sofiag a assigné en paiement la caution, qui a soutenu avoir été privée d'un recours

selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 avril 1997) que la société Vetter immobilier a saisi, avec demande de sursis de paiement, d'une part le tribunal administratif pour obtenir décharge d'impositions complémentaires