faisait valoir qu'en toute hypothèse, la copropriété s'était engagée, conformément au cahier des charges reproduit in extenso dans son règlement de copropriété à souscrire une police d'abonnement du modèle

judiciaire, de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 1995), que la société Créations Robbler (société Robbler), est titulaire d'un certificat d'identité de dessin et modèle

X... aurait reproduit "servilement les volumes, surfaces et surtout les dispositions intérieures et aspect extérieur d'un modèle type déposé par une société Pavifrance", statuant ainsi en violation des

attestation ou d un certificat inexact et, en répression, l a condamné à trois mois d emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d amende ; "aux motifs que, Francis C... a remis à Gladys B... un modèle

Groupe Cecop, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 11 juillet 2002), que la société Waterman a fait pratiquer, le 7 juin 1995, saisie-contrefaçon d'un modèle

d'appel, les société Famosa faisaient valoir que le caractère configurable du guidon, qui est l'objet de la revendication 1 du brevet EP 917 de la société Smart Trike, ne se retrouvait pas dans le modèle

d'ustensile de cuisson, intitulé "Quartz", déposé à l'INPI le 4 mars 1996, a assigné en contrefaçon de modèle et en concurrence déloyale la société Jean Couzon ; que M.

d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que, d'une part, le contrat du 10 octobre 1985 ne mentionnait pas la couleur du bateau commandé ; que si à la demande ultérieure de son client, Spormer a fait mouler

et modèles et la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 2009), que la société Moules et modèles a commandé à la Société de distribution de polyuréthanes (la société

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 3 de la loi du 14 juillet 1909 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le premier déposant d'un dessin ou d'un modèle

Adagio 55 en Adagio 58 par simple allongement/prolongement de l'arrière de la coque; mais il ne peut être établi soit qu'un plan modèle 55 a été transformé en un plan modèle 58, soit qu'un moule modèle

[R] a été engagé, à compter du 16 septembre 2002, en qualité de distributeur, par la société Adrexo selon un contrat de travail à temps partiel modulé ; qu'après avoir été licencié pour inaptitude

tenu de se rendre à la convocation de l'employeur l'invitant à négocier le protocole d'accord préélectoral lorsque celui-ci n'a pas fait part à ce syndicat de son accord ou de ses observations sur le modèle

selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Chauny, 29 mars 2005, et conseil de prud'hommes de Compiègne, 6 juin 2005) que le 10 décembre 1990, a été conclu au sein de la société Fédéral Mogul

reprochés et l'a, en conséquence, condamné à une peine d'amende de 20 000 francs ; "aux motifs que l'examen du catalogue lingerie Défi-Sexy-Luxe révèle au travers des poses suggestives de certains des modèles

fait de présenter au public, directement, ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire, ou de poser comme modèle

ressort de laquelle se trouve le domicile du demandeur ; qu'aux termes de l'article 15 du décret du 23 octobre 2001, la demande d'indemnisation est présentée au FIVA au moyen d'un formulaire conforme au modèle

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Fuego, qui avait commercialisé de janvier à juin 1992 un certain modèle