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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50248

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

Sur le rapport de Mme Thomas, conseillère, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c5569e

Cassation

3 mai 1974

3 mai 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU A VIDAL ET DONT LA RESPONSABILITE INCOMBAIT POUR 1/5 A CELUI-CI ET POUR 4/5 A THOMAS, UN ARRET DU 15 DECEMBRE 1964, DEVENU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00606

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Thomas, M. Chazalette, Mme Gouarin, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, Tostain, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210036

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Thomas G..., tous trois domiciliés [...] , 16°/ à la société Matmut, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ1

61372492cd58014677416970

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Gino et Thomas X... à l'encontre de la succession de leurs parents, les époux X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00468

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

607940eb9ba5988459c3f9f5

Cassation

24 mars 1971

24 mars 1971

PRESTATIONS AUXQUELLES IL EST TENU A LA CONDITION QUE LLE MONTANT N'EXCEDE PAS CELUI DE LA REPARATION MISE A LA CHARGE DU TIERS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE THOMAS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200155

Cassation

8 février 2007

8 février 2007

Thomas Y...

Source officielle
CC

civ1

61372194cd580146773f4f74

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Grégoire, conseiller rapporteur, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la Sacem, les

Source officielle
CC

civ3

6137210bcd580146773f0874

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51091

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [N] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef349

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Corbohay, Conflans-sur-Anille à Saint-Calais (Sarthe), en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Millau (section industrie), au profit de la société anonyme THOMAS

Source officielle
CC

civ3

6137211fcd580146773f1289

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Michel A..., demeurant commune de Fontpedrouse à Saint-Thomas Les Bains (Pyrénées orientales), 2°) de Mme X..., épouse Gracie A..., demeurant à Ayguatebia (Pyrénées orientales), 3°) de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50767

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50847

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

Les pourvois sont joints en raison de la connexité ; Un mémoire personnel, commun aux demandeurs, et des observations complémentaires ont été produits ; Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50848

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50849

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51480

Cassation

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M. [I] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01588

Cassation

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [X] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137266ccd58014677425748

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Journalistes associés de la Méditerranée

Source officielle

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