Attendu que, pour accueillir la demande de l'assurée, le tribunal des affaires de sécurité sociale énonce essentiellement que Mme X... produit un certificat de son médecin traitant reconnaissant les mauvais

le remplacement de la culasse ; que, se prévalant de l'avis d'un expert commis en référé, selon lequel cette réparation n'avait pas été effectuée dans les règles de l'art parce qu'un piston, dont le mauvais

préjudice à la suite du décès de leur fille Olga par asphyxie due au gaz, en prenant une douche dans le logement ; Attendu que pour débouter les époux Z... de leur demande, l'arrêt retient que le mauvais

MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE ROUEN, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 14 septembre 2006, qui a renvoyé Yohann Y... des fins de la poursuite du chef de mauvais

chauffage-climatisation", de la société Sauget électricité qui a sous-traité ces travaux à la société SAB, le bureau d'études ETC Guichard étant chargé de concevoir et contrôler l'installation ; qu'invoquant le mauvais

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 2021), le 6 octobre 2015, la société civile immobilière Maphi (la bailleresse) a donné à bail à M.

H..., responsable de l'OPAC d'Arras, indiquait que cette intoxication était peut-être due à un mauvais fonctionnement de la VMC secondaire ; durant leurs investigations, les enquêteurs découvraient que

X... a été engagé par la société SAIP Tessi informatique, aux droits de laquelle vient la société Tessi SATC, en qualité d'opérateur de post-marquage et de conditionnement à compter du 21 juin 1993 ; qu'il

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Antoinette Caroline A... de MATHAN, demeurant à Saint-Lo (Manche), Domaine de "La Capelle

responsabilité de l'Etat en application de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire, ne peut être appréciée que dans la mesure où les voies de recours n'ont pas permis de réparer le mauvais

était ancien, isolé et non confirmé par une autre jurisprudence ; qu'ils ajoutaient que l'arrêt de la Cour de cassation tunisienne du 9 novembre 2011 était relatif à des enfants en danger victimes de mauvais

sociétés qui en dépendent ; qu'en retenant qu'aucune faute ou légèreté blâmable ne pouvait être reprochée à l'employeur, la société Pneus Online, dès lors que la lettre de licenciement énonçait que ses mauvais

l'excuse fournie par le prévenu pour ne pas comparaître tenant à son état de santé, tout en l'ayant pris en considération pour appliquer le sursis à la peine d'emprisonnement, ce qui impliquait que le mauvais

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 21 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de mauvais traitements

licenciement qui fait état de la suppression du poste d'un salarié à la suite de la réorganisation de l'entreprise ; qu'en reprochant en l'espèce à la lettre de licenciement de ne pas faire "état de mauvais

parties, que les déclarations du prévenu selon lesquelles Hassan X... aurait, voyant sa réaction, décidé de sauter du marchepied de la cabine du camion et aurait fait ensuite, tout en restant debout, un mauvais

exécution de l'avenant du 19 février 1982, Mme Y... avait été réintégrée dans ses seules fonctions de vendeuse au retour du gérant d'une part, et la réalité établie de la fermeture du magasin en raison des mauvais

. parce qu'elles émanent de salariés de l'entreprise, bien que, parmi lesdits témoignages, figurait notamment une attestation d'une pensionnaire (Mme X...) en date du 29 octobre 1992, certifiant le mauvais